Dans le cadre de la crise du Covid-19, des règlementations internationales prévoient l’élimination ou la réduction des droits de douane pour certains produits pharmaceutiques.
L’Union européenne a intégré, dans le Règlement (CEE) n°2658/87 du Conseil, les catégories de produits pharmaceutiques pouvant bénéficier d’une telle exonération.
Quelles catégories de produits sont concernées, quels éléments communiquer dans la déclaration en douane ?
Notre équipe Douane et Commerce internationale répond à vos questions.
