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05 octobre 2011

Réparation en cas de faute inexcusable de l’employeur

L’employeur, dont la faute inexcusable a été reconnue, doit réparer l’ensemble des préjudices subis par le salarié victime d’un accident du travail (Cass., Civ. 2ème. 30 juin 2011 n°10-19475)

Par l’équipe Droit Social, DS Avocats

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