Le 1er juillet 2021, 130 pays ont signé sous l’égide de l’OCDE, un accord pour taxer au moins de 15% les bénéfices des entreprises dont le CA dépasse les 20 Milliards de dollars annuels et dont la rentabilité est supérieure à 10%.
Les accords internationaux ou régionaux se sont développés ces dernières années dans toutes les régions du monde, créant ainsi de nouvelles règles juridiques, fiscales, financières, économiques et de respect des enjeux du développement durable (ESG).
Ces nouvelles règles font peser sur les entreprises dans tous les secteurs d’activités de nouvelles menaces liées aux risques de sanction par les systèmes judiciaires des Etats.
Se conformer aux règles en vigueur est plus que jamais une nécessité pour les entreprises qui veulent se développer à l’international.
En Afrique, au-delà des législations locales, les entreprises internationales devront se préparer à affronter les nouveaux risques de non-conformité.
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Au programme
- Development Finance Institutions (DFI): leur rôle en matière de conformité et d’intégrité
- Risques traditionnels et nouveaux risques de non-conformité
- Cybersécurité et conformité numérique RGPD : contraintes et opportunités
- Illustration : cas d’une société de commerce international
Intervenants
Lubomir Roglev, Associé DS Avocats, Directeur Afrique, Expert Compliance
Frédéric Pierrucci, Directeur Associé IKARIAN, Membre de l’Observatoire d’Intelligence Economique Français, Expert en compliance
Stéphane Mortier, expert intelligence économique et cybersécurité, Gendarmerie Nationale
Linda Fournier, Dirigeante de VETALIA, société de commerce international
Avec la participation de
Georges Fischer, Chairman World Chamber Association, Ex-Directeur de la coopération Internationale à CCI Paris, Expert Coopération économique
Modération
Jean-Pierre Mariaccia, Cofondateur et Président de Convergence