Organisée par l’EFE Formation le 18 octobre 2022, cette conférence éligible au plan de développement des compétences est destinée aux directeurs juridiques, aux repreneurs d’entreprises, aux avocats, ou encore aux commissaires aux comptes.
Pour les dirigeants d’entreprise, le but est de pouvoir maîtriser les nouveaux risques de mise en cause dans la gestion d’une entreprise et d’anticiper l’impact des dernières jurisprudences pour encadrer et assurer ces nouveaux risques de responsabilité.
Les exposés techniques et pratiques sont réalisés par des avocats spécialistes du contentieux civil et pénal.
Cette conférence permet ainsi notamment :
- De faire le point sur les pratiques sanctionnées par les tribunaux en matière de dirigeant de droit et dirigeant de fait.
- De faire le point sur les nouvelles pratiques en matière de délégations de pouvoirs, délégations de signature.
- D’éviter les nouveaux écueils possibles en matière de responsabilité pénale : délit de faux bilan, abus de biens sociaux, abus de pouvoirs, risques étiques,…
- D’analyser les fautes de droit commun le plus souvent actionnées dans la pratique : faute de gestion, violation des statuts, devoir de loyauté.
Animation par Arnaud Constant des exposés : « Délégations de pouvoirs, délégations de signature : quelles pratiques adopter? » et « Révocations des dirigeants : quelles nouvelles décisions en la matière?« .
