Pour faire face aux enjeux sociétaux majeurs, notamment liés au changement climatique, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 chamboule les visions traditionnelles du foncier, poussant les territoires à passer d’une mesure de la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers à celle d’artificialisation d’ici 2031.
Mais cette nouvelle notion n’est pas si évidente, tout comme sa mesure et les périodes transitoires induites par le passage d’un modèle à l’autre.
Les décrets parus les 29 et 30 avril derniers proposent une définition qui peut prêter à interprétations d’un point de vue tant technique (outils de mesures, cadres des données disponibles utilisables…) que juridique.
Consommations, ZAN… Cette conférence propose un décodage pratique et objectivé de l’artificialisation.
En partenariat avec le LIFTI (Laboratoire d’Initiatives Foncières et Territoriales).
