La Commission Droit douanier, Taxes énergétiques et environnementales de l’IACF (Institut des Avocats Conseils Fiscaux) propose un décryptage des taxes énergétiques et environnementales, alors que ces dernières font actuellement l’objet d’une quadruple transition, dans un contexte de forte attente citoyenne et de tension sur les prix des énergies.
Au programme :
- La transition actée dans les fondements juridiques
Du Code des Douanes National (CDN) au Code des Impositions sur les Biens et Services (CIBS) - La transition administrative voulue
Historique, raisons et conséquences du changement - La transition en cours des règles de fond des taxes énergétiques
Le projet de directive sur la taxation de l’énergie
Les mesures d’incitation (biocarburants et énergies renouvelables) - Les taxes environnementales en transition ?
Genèse, règles, acquis jurisprudentiels et avenir de la TGAP
