Loi n°2018-1021 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique du 23 novembre 2018
« Construire plus, mieux et moins cher » constitue l’un des grands objectifs de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN.
Pour atteindre cet objectif, la loi ELAN, avec les PPA et les GOU, a crée de nouveaux outils d’aménagement destinés à faciliter l’association de l’Etat et des collectivités territoriales dans le cadre de grandes opérations dont elle facilite la mise en œuvre.
Par ailleurs, la loi a apporté quelques retouches aux outils traditionnels de l’aménagement, tels que les OIN, les ZAC, les lotissements et certains contrats (concession, mandat, PUP, …) qui, pour l’essentiel, viennent confirmer les pratiques des aménageurs et des collectivités.
Toutefois, au delà du cadre juridique, l’utilisation des outils traditionnels de l’aménagement a connu, au cours des dernières années, une évolution importante liée principalement à l’élargissement du champ de la commande publique, à l’intercommunalité, à la raréfaction des fonds publics ou encore à l’omniprésence de la préoccupation environnementale dans la mise en œuvre des opérations d’aménagement.
Ainsi de nouvelles pratiques de l’aménagement, reposant sur de nouveaux partenariats, contrats ou procédures, ont été imaginées et mises en œuvre, créant avec elles de nouveaux risques juridiques susceptibles d’alimenter le contentieux de l’aménagement.
La loi ELAN, censée constituer une nouvelle étape de l’évolution de l’aménagement, donne l’occasion de tenter une approche comparative des nouvelles formes d’aménagement et de l’aménagement traditionnel.
Autant de thèmes sur lesquels pourront porter nos échanges.
