Les équipes Fiscalité, Douane & Environnement de DS Avocats vous invitent à retenir la date du 12 mars de 8h à 10h30 pour une présentation des principales nouveautés douanières et fiscales.
La loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a été publiée au Journal Officiel le 30 décembre. Elle contient des mesures modifiant la réglementation fiscale, les mesures de fiscalité énergétique et environnementale, ainsi que certaines missions fiscales de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects.
Les équipes Fiscalité, Douane & Environnement de DS Avocats vous invitent à retenir la date du 12 mars de 8h à 10h30 pour une présentation des principales nouveautés douanières et fiscales sous la forme d’un échange au cours duquel vous pourrez poser toutes vos questions.
Programme :
Les nouvelles mesures de fraude contre l’évasion fiscale
- La création d’une police fiscale
- La fin du verrou de Bercy
- Les dispositifs anti-abus
- Le renforcement des sanctions des infractions
Département Environnement et Développement Durable.
La fiscalité environnementale dans la loi de finances pour 2019
- Le renforcement de la fiscalité environnementale : le moteur de la transition écologique
- Les aides à l’investissement
- La taxation des comportements néfastes pour l’environnement
- Focus sur certains secteurs
- L’énergie
- Les déchets
- Département Douane et commerce international
- Modification des conditions d’auto-liquidation de la TVA à l’importation
- Plan pluriannuel de suppression de la compétence de recouvrement de certaines taxes attribuée à la DGDDI
