DS a organisé un atelier sur le thème « Urbanisme – Aménagement – Foncier : Actualités législatives et jurisprudentielles »
Isabelle Carton de Grammont, Associée et Nicolas Albrespy, ont présenté l’actualité juridique en matière de droit de l’urbanisme, aménagement et foncier et notamment les évolutions à attendre, dans ces domaines, du projet de loi « Evolution du logement et aménagement nu¬mérique » (ELAN) qui devrait être voté prochainement.
