Les articles L. 411-1 et suivants du code de l’Environnement posent une interdiction générale de l’atteinte aux espèces floristiques et faunistiques protégées. Face à un tel principe, la possibilité de délivrance d’une « dérogation espèces protégées » (DEP), désormais également délivrée dans le cadre de l’autorisation environnementale, a été prévue.
Dans quel cas s’applique-t-elle ? Qu’est-ce qu’une espèce protégée ? Quelle procédure suivre ? Les intervenants répondront à ces questions avant un temps d’échanges avec le public.
Cette matinale ORÉE/Afilog est organisée en partenariat avec DS Avocats.
