Le Code de la Commande Publique entrera en vigueur au 1er avril prochain.
Le Code de la Commande Publique entrera en vigueur au 1er avril prochain.
Bien plus qu’une simple codification, ce nouveau code tend à mettre en œuvre un véritable régime unifié, cohérent et actualisé de l’ensemble des contrats conclus par les acheteurs.
Le contexte de cette codification, les partis pris dans son élaboration ainsi que les évolutions qu’elle apporte font de ce code le nouvel outil indispensable à la vie économique des acteurs publics et privés de la commande publique.
Nous vous proposons un panorama des nouveautés et de leurs impacts juridiques et des suggestions de réflexes à adopter rapidement.
