Zéro artificialisation nette (ZAN) : quelle est la réglementation, est-elle contraignante à appliquer ?

Le projet de loi « Climat et Résilience », inscrit dans le droit l’objectif d’absence de toute artificialisation nette des sols d’ici 2050 et celui de diviser par deux le rythme d’artificialisation d’ici 2030. DS Avocats organise en partenariat avec ORÉE et Afilog une série de webinaires sur la logistique durable. Ce Vendredi matin se tiendra la matinale « Zéro Artificialisation nette (ZAN) : quelle est la réglementation ? Quelles solutions ? ».