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Droit pénal des affaires

Notre équipe d’avocats spécialisés en droit pénal des affaires dispose d’une expérience riche et variée qui répond à la diversité et à l’exigence de notre clientèle :

  • Entreprises industrielles et de services ;
  • Compagnies d’assurance ;
  • Établissements bancaires et financiers ;
  • Acteurs de l’immobilier ;
  • Dirigeants d’entreprise ;
  • Investisseurs et actionnaires ;
  • Acteurs de la vie publique ;
  • Etc.

Nous conseillons nos clients entreprises, compagnies d’assurances, établissements bancaires et dirigeants à tous les stades de la procédure pénale susceptible d’affecter leur activité sociale, la gestion et la gouvernance de leurs structures. Nous disposons également d'une pratique reconnue en matière de droit pénal bancaire, droit pénal fiscal et droit pénal financier.

Afin d’apporter des solutions opérationnelles à l’ensemble des problématiques rencontrées par nos clients, notre équipe leur propose une expertise sectorielle en droit pénal de :

  • L’environnement ;
  • La santé ;
  • Le travail ;
  • Les activités industrielles (infractions non intentionnelles) ;
  • La cybercriminalité ;
  • La protection des données personnelles ;
  • La concurrence ;
  • La distribution et la consommation.

Un savoir-faire pluridisciplinaire

Notre équipe intervient sur un large éventail de compétences en matière de droit pénal :

  • Responsabilité civile et pénale, criminalité financière, conformité, anticorruption, criminalité des entreprises et des assurances ;
  • Pratiques générales de la criminalité en col blanc au niveau national et international, y compris la fraude des entreprises, la lutte contre les ententes et la corruption ;
  • Criminalité financière, lutte contre la corruption et enquêtes de réglementation financière ;
  • Etc.

Nous intervenons également dans la mise en place des processus de compliance notamment en matière d’anti-corruption et d’anti blanchiment.

Notre équipe propose par ailleurs les stratégies civiles nécessaires lorsque ses clients sont victimes d’infraction (mesures conservatoires sur les actifs et mesures d’exécution, notamment).

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