Ce secteur économique majeur, qui reste sensible aux fluctuations économiques et géopolitiques, vit de profondes mutations du fait de la démographie, de l’urbanisation et de la nécessité de répondre à la fois à la demande de nouveaux services et aux exigences du développement durable.
La prise de conscience de l’impact environnemental, l’émergence de nouveaux modes de consommation et d’usage des immeubles (coworking, coliving), le développement de la digitalisation à tous les stades d’un projet immobilier, la diversification des modes de financement, la réversibilité ou encore l’obsolescence sont autant de facteurs qui entraînent des évolutions du cadre législatif.
Depuis l’étude d’impact d’une opération immobilière, l’aménagement jusqu’à la gestion des actifs, nos clients s’appuient sur notre savoir-faire reconnu pour traiter l’intégralité des questions juridiques, judiciaires et financières qu’ils rencontrent, à chaque étape de leurs projets.
Domaines d’intervention
En matière de transactions, d’asset management, de promotion et montage de projets, et en construction, nous accompagnons les maîtres d’ouvrages publics ou privés, aménageurs, promoteurs, constructeurs, entreprises, institutionnels, investisseurs et utilisateurs finaux dans toutes les phases de leurs projets :
- Investissements / désinvestissements d’actifs immobiliers ;
- Fusions-acquisitions ;
- Urbanisme, aménagement urbain et commercial, contrats publics ;
- Structuration financière et juridique des opérations ;
- Baux de toute nature ;
- Promotion et construction ;
- Environnement, énergies renouvelables ;
- Maîtrise du foncier, y compris sur le domaine public ;
- Fiscalité.
Nous intervenons sur des opérations quotidiennes ou complexes, dans tous les secteurs d’activité : bureaux, commerces, logistique, hôtellerie, résidentiel, santé, …
Construction
Nos experts en droit de la construction interviennent :
- En amont des opérations, dans la négociations des marchés de travaux et des contrats et procédures de référé préventif etc..
- En cours de chantier, dépôt de bilan, incident d’exécution, travaux supplémentaires, relation avec les sous-traitants etc..
- Lors de la réception des travaux, (définition de l’achèvement de l’ouvrage, détermination des réserves, établissement des décomptes de travaux, etc.).
Nos équipes ont également développé un savoir-faire spécifique dédié à l’accompagnement de nos clients dans la gestion amiable et contentieuse des déclarations de sinistres auprès d’assureurs dommages-ouvrage.
Projets et programmes publics
Dans le secteur bâtimentaire, comme dans les grands projets structurants à l’international, notre équipe spécialisée en droit public des affaires met son savoir-faire éprouvé en matière de contrats publics, de droit public économique et de droit public général au service d’opérateurs publics et parapublics :
- Montages contractuels :
- Passation
- Suivi des relations contractuelles
- Contentieux
- Aides d’état
- Partenariats public-privé (ppp), concessions.
- Domanialité :
- Responsabilité administrative
- Dommages de travaux publics
- Droit des structures publiques et parapubliques
- Droit des collectivités locales.
Offres transversales
En mettant en commun l’expertise de nos équipes et avec l’appui de nos Desks internationaux, nous avons structuré au bénéfice de nos clients des offres transversales, notamment dans les domaines suivants :
- Villes et territoires durables et intelligents ;
- Compliance ;
- Energie.
