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28 octobre 2021

Suspensions & contingents tarifaires : un outil de politique industrielle à la disposition des producteurs européens !

Les entreprises de l’UE peuvent obtenir des suspensions et des contingents dits autonomes de droits de douane pour des matières premières ou des produits semi-finis entrant dans la fabrication de produits finis et pour lesquels il n’existe aucune production au sein de l’UE. 

Nos équipes Douanes et Commerce International sont à votre disposition pour vous fournir toute information complémentaire.

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