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05 juillet 2022

Arrêt « Baltic Master » UAB du 9 juin 2022

La Cour de Justice de l’UE apporte d’utiles précisions sur l’interprétation à donner aux « personnes liées » et aux « marchandises similaires » pour la détermination de la valeur en douane d’une marchandise importée.

Les équipes Douanes et Commerce International de DS Avocats sont à votre disposition pour vous fournir toute information complémentaire.

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