Le 9 décembre 2022, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord politique provisoire sur une proposition visant à renforcer les règles de durabilité applicables aux batteries et aux déchets de batteries commercialisées au sein de l’Union Européenne.
Le texte ainsi adopté couvre l’ensemble du cycle des batteries, de leur conception à leur fin de vie, et vise tout type de batteries (batteries de véhicules électriques, batteries portables, batteries destinées aux moyens de transport légers…).
L’accord fixe notamment des objectifs pour les producteurs en ce qui concerne la collecte des déchets de batteries, la valorisation du lithium issu desdits déchets, le niveau de contenu recyclé ou encore le rendement de recyclage.
L’accord vise en outre à garantir une concurrence plus équitable grâce à des exigences en matière de sécurité, de durabilité et d’étiquetage.
Ainsi, à titre d’exemple, dès 2024, les fabricants devront renseigner l’empreinte carbone totale attendue de chaque batterie, de l’extraction minière au recyclage, et à compter de 2027, seules les batteries des voitures électriques ne dépassant pas un seuil maximal pourront être commercialisées au sein de l’UE, l’objectif affiché étant de restreindre progressivement l’accès au marché européen aux batteries les plus durables.
Les vendeurs de batteries devront également s’assurer que les composants (lithium, nickel, cobalt) ont été extraits en respectant des normes environnementales et sociales élevées.
L’accord provisoire doit maintenant être approuvé et formellement adopté par le Conseil et le Parlement Européen pour devenir un règlement qui remplacera l’actuelle directive batteries de 2006.
