Comme nous avions pu le mentionner brièvement dans une précédente brève, le Conseil national de la consommation (CNC) a mis à jour en mars dernier son « Guide pratique des allégations environnementales », publié pour la première fois en 2010.
Ce guide, qui n’a pas de valeur règlementaire, présente de manière pédagogique le cadre juridique applicable aux allégations environnementales trompeuses issues de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire et de la loi du 22 août 2021 dite « Climat et résilience ».
Dans un premier temps le Guide s’attache à donner une définition claire de l’allégation environnementale et à la distinguer des informations portant uniquement sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits. Selon le CNC, l’allégation « est donc un message sur une ou plusieurs qualités ou caractéristiques environnementales du produit (ou de son emballage), qui permet de distinguer et valoriser un produit (bien ou service) ou son emballage. ».
Le Guide rappelle ensuite les informations environnementales qui doivent obligatoirement être indiquées sur les produits ou leurs emballages par les fabricants ou importateurs. Par exemple s’agissant des produits issus du secteur automobile, soumis à des obligations d’informations environnementales toujours plus nombreuses, les fabricants et importateurs doivent veiller à classer les véhicules neufs selon de la vignette CRIT’AIR (certificat de qualité de l’air), à afficher au sein des publicités des voitures particulières une étiquette énergétique, et à respecter l’étiquette européenne normalisée pour les pneumatiques.
Outre le rappel de ces différentes obligations d’information, le Guide est surtout utile en ce qu’il émet des recommandations précises sur l’utilisation de certaines allégations environnementales. Pour ne donner qu’un seul exemple, s‘agissant de l’allégation « consomme moins » (page 48 du Guide), le CNC indique qu’elle « ne peut être apposée que si le produit réduit de manière significative la consommation (eau, énergie) par rapport à des consommations sans l’usage de ce produit ou celles d’une technologie standard largement répandue sur le marché ». Le CNC recommande également de fournir des instructions relatives à l’installation, à l’entretien et/ou à l’usage du produit permettant de réaliser les économies alléguées ainsi que de fournir des éléments permettant la comparaison avec la performance moyenne des produits équivalents.
Pour plus détails sur les recommandations du CNC, nous vous renvoyons à la consultation du Guide.
