Dans le cadre du plan d’action national en faveur du rétrofit (c’est-à-dire la conversion d’un véhicule à moteur thermique en véhicule à propulsion électrique), le Ministère de la Transition énergétique, de l’Industrie et des Transports a annoncé, le 24 octobre 2023, la publication de 3 Arrêtés destinés à préciser et simplifier la règlementation du rétrofit, et notamment à « faciliter les procédures d’homologation ».
Ces Arrêtés font suite aux travaux menés avec les experts du domaine, et à une consultation publique effectuée du 25 mai au 16 juin 2023.
L’Arrêté du 29 juin 2023, modifiant l’Arrêté du 15 mai 2013, vise les conditions d’installation et de réception des dispositifs de post-équipement pour réduire les émissions de polluants des véhicules en service. L’Arrêté du 12 septembre 2023, modifiant l’Arrêté du 13 mars 2020, est relatif aux conditions de transformation des véhicules. L’Arrêté du 12 septembre 2023, modifiant l’Arrêté du 19 juillet 1954, est relatif à la réception des véhicules automobiles.
Un effet important de ces Arrêtés, qui sont censés répondre aux demandes récurrentes de la filière, est d’étendre le rétrofit aux véhicules « spéciaux » (dépanneuses, camping-cars, et véhicules de transport de personnes à mobilité réduite, grues mobiles). D’autre part, les vendeurs devront désormais communiquer à l’acheteur les émissions de gaz à effet de serre évitées en moyenne pendant 10 ans avec la conversion de son véhicule.
Ces dispositions viennent d’être complétées par le Décret n° 2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants, qui, entre autres mesures, étend aux véhicules hybrides rechargeables rétrofités (précisément : les voitures et camionnettes thermiques ayant fait l’objet d’une transformation en véhicule hybride rechargeable) la prime au rétrofit. En parallèle, la prime au rétrofit électrique des utilitaires se trouve réduite de 1 000 €.
Reste maintenant à voir si ces dispositions, que certains professionnels du rétrofit ont qualifié de « mesurettes », permettront « d’accélérer le développement de la filière », ainsi que l’a souhaité la Ministre de la Transition énergétique.
