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13 juillet 2018

BIM et propriété des données : comment faire valoir ses droits ?

Dans le secteur du bâtiment, le BIM s’impose peu à peu comme un incontournable, à tel point que la nouvelle réglementation des marchés publics permet désormais à un maître d’ouvrage d’exiger son utilisation. Une petite révolution qui pose néanmoins la question de la propriété intellectuelle des données et autres informations partagées par les acteurs d’un projet. Éléments de réponse avec Maîtres Frédéric Lévy et Catherine Verneret, associés du cabinet DS Avocats.

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