Depuis 2017, DS Avocats est accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC) pour délivrer
l’avis de vérification :
- des Déclarations de performances extra-financières (DPEF) ;
- des Rapports de durabilité au titre de la Directive CSRD ;
- des Rapports des sociétés à mission.
En complément de la délivrance de l’Avis, DS Avocats remets un rapport d’audit permettant à l’entreprises de comprendre les enjeux sous-jacents aux exigences RSE. Un OTI avocat permet une lecture précise des enjeux juridiques sociaux, environnementaux, sociétaux applicables.
Les activités d’OTI sont menées de manière impartiale, conformément aux principes qui gouvernent la profession d’avocat.
La profession d’avocat, profession libérale réglementée, est encadrée par des principes déontologiques essentiels parmi lesquels les principes d’impartialité et l’obligation à un secret professionnel absolu, lesquels sont présents au sein du règlement intérieur national de la profession d’avocat (articles 2 et 3).
Ces principes déontologiques sont autant de garanties de l’impartialité et de l’indépendance du département DEDD lui permettant ainsi d’assurer son rôle d’OTI conformément à la Norme ISO 17029..
