La Commission Européenne a présenté le 10 novembre 2022 une proposition visant à réduire la pollution atmosphérique causée par les nouveaux véhicules à moteur vendus dans l’UE afin de répondre à l’ambition « zéro pollution » du pacte vert pour l’Europe, tout en maintenant les véhicules à un prix abordable pour les consommateurs et en promouvant la compétitivité de l’Europe.
De nouvelles normes s’imposaient, car le transport routier est la principale source de pollution atmosphérique dans les villes, et il reste une décennie de vente de véhicules thermiques avant l’échéance de 2035 (ces véhicules thermiques étant en outre appelés à circuler bien après 2035).
L’objectif de ces nouvelles normes d’émission, dites Euro 7, est que voitures, camionnettes, véhicules industriels (camions) et autobus soient beaucoup plus propres, dans des conditions de conduite réelles qui reflètent mieux la situation dans les villes où les problèmes de pollution atmosphérique sont les plus importants, et ce pendant une période beaucoup plus longue que dans le cadre des règles actuelles.
Il est important de relever (c’est une première mondiale) que la proposition porte sur les émissions de toutes natures, soit sur celles issues des tuyaux d’échappement, mais aussi sur les particules émises par les freins (baisse attendue de 27%) et les émissions de microplastiques provenant des pneumatiques. Les véhicules électriques sont ainsi concernés.
Plus précisément, les normes Euro 7 visent :
- à mieux contrôler les émissions de polluants atmosphériques provenant de tous les nouveaux véhicules, en reflétant davantage l’éventail des conditions de conduite couvertes par les essais d’émissions sur route dans l’ensemble de l’Europe (par exemple sous des températures allant jusqu’à -10° ou +45 °C, à des altitudes allant jusqu’à 1 500 m, lors de trajets de courte durée ou déplacements quotidiens, ou bien encore lors de fortes accélérations) ;
- à mettre à jour (pour les voitures, quel que soit le carburant utilisé) et durcir (pour les camions et camionnettes) les limites d’émissions polluantes ;
- à réglementer les émissions issues des freins et des pneumatiques ;
- à veiller à ce que les voitures neuves restent propres plus longtemps (jusqu’à 200 000 km et 10 ans d’âge) ; les exigences de durabilité de la norme Euro 6 sont ainsi doublées ;
- à soutenir le déploiement de véhicules électriques : les nouvelles règles régiront la durabilité des batteries installées dans les voitures et les camionnettes afin d’éviter de devoir remplacer les batteries à un stade précoce de la vie d’un véhicule, limitant ainsi le recours aux matières premières « fossiles » nécessaires à la production de batteries ;
- à exploiter pleinement les possibilités numériques avec notamment le recours à des capteurs à l’intérieur des véhicules.
Ces normes ont cependant aussi été conçues pour un impact raisonnable sur le prix des véhicules. Le Commissaire européen au marché intérieur, Thierry Breton, évoque ainsi un surcout de l’ordre de 100 à 150 € par véhicule.
La proposition de la Commission sera soumise au Parlement européen et au Conseil en vue de son adoption par les colégislateurs, pour une mise en place au 1er juillet 2025
