Vincent Routhier a été nommé par la Gouverneure Générale sur la liste des candidats inscrits à l’annexe du Règlement sur les membres des groupes spéciaux (ALÉNA).
Vincent Routhier, qualifié pour siéger aux organes de règlement des différends
Vincent Routhier a été nommé par la Gouverneure Générale sur la liste des candidats inscrits à l’annexe du Règlement sur les membres des groupes spéciaux (ALÉNA). À ce titre, il est qualifié pour siéger aux organes de règlement des différends dans le but de régler tout différend conformément aux modalités de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA).
