L’objectif principal de cette réforme est d’alléger les obligations déclaratives pour les importateurs tout en garantissant un suivi plus efficace des émissions carbone associées aux produits importés dans l’Union européenne.
L’actualité juridique et internationale de Dimana Todorova
03 mars 2025
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Simplification du MACF : allègement des obligations pour les importateurs
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26 février 2025
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Adoption du 16ème paquet européen de sanctions contre la Russie
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Le 24 février 2025, presque trois ans après l’agression de grande ampleur de l’Ukraine par la Russie, le Conseil de l’Union européenne a adopté son 16ème paquet de sanctions visant à renforcer les mesures restrictives contre la Russie.
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06 février 2025
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DS Avocats renforce son offre en Droit économique européen au sein de son bureau de Bruxelles
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DS Avocats renforce l’offre de son bureau de Bruxelles pour couvrir l’ensemble des pratiques du Droit économique européen.
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02 juillet 2024
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Décryptage des sanctions européennes contre la Russie : Impact du 14ème « Paquet »
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Le Conseil de l’Union européenne a adopté ce 24 juin un 14ème paquet de sanctions contre la Russie, intensifiant les mesures restrictives en réponse à l’agression continue contre l’Ukraine. Notre équipe Douane et Commerce International vous résume les dernières restrictions.
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13 mai 2024
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Du nouveau dans l’UE en matière d’évaluation en douane
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Nouvelles avancées dans l’UE en matière d’évaluation en douane.
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25 novembre 2021
Offre DS
Marché européen
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Union Européenne – mesures antidumping, mesures compensatoires, suspensions et contingents tarifaires : DS Avocats a structuré un offre dédiée aux dossiers de défense et de politique commerciale.
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