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L’actualité juridique et internationale de Jean-Marie Salva

02 juillet 2024
Non classifié(e)
Décryptage des sanctions européennes contre la Russie : Impact du 14ème « Paquet »
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Le Conseil de l’Union européenne a adopté ce 24 juin un 14ème paquet de sanctions contre la Russie, intensifiant les mesures restrictives en réponse à l’agression continue contre l’Ukraine. Notre équipe Douane et Commerce International vous résume les dernières restrictions.

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13 mai 2024
Non classifié(e)
Du nouveau dans l’UE en matière d’évaluation en douane 
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Nouvelles avancées dans l’UE en matière d’évaluation en douane.

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30 septembre 2022
Publications
Autorisation d’ajustement de valeur en douane : à l’échelle de l’Union !

Lamyline

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Jean-Marie Salva Arnaud Fendler

La Douane française vient de délivrer sa première autorisation d’ajustement de valeur en douane à portée communautaire, à la demande d’une société multinationale.

Cette décision a été rendue le 13 septembre 2022 sur le double fondement des articles 73 et 26 du Code des douanes de l’Union (CDU).

Jean-Marie Salva et Arnaud Fendler reviennent sur cette décision dans la revue d’actualités juridique Lamyline.

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26 septembre 2022
Évènement
Rencontres d’Affaires Internationales
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Cet événement est l’occasion d’aborder les problématiques opérationnelles liées aux projets de développement à l’international, de repenser sa chaîne de valeur, d’échanger sur des difficultés ou des opportunités des marchés cibles et de mettre en œuvre les projets d’implantation en y associant les bonnes solutions de financement.

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22 septembre 2022
Évènement
Conférence GO to Africa
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Participation de Jean-Marie Salva, David Hountondji et Anastasia Mandravelli.

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29 septembre 2022
Évènement
[Conférence] Chaînes d’approvisionnement mondiales : un besoin croissant de conformité dans un environnement en profonds bouleversements
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Le besoin de maîtrise des risques des chaînes d’approvisionnement mondiale continue à s’étendre, et ses enjeux à augmenter, sans que les moyens dont disposent les acteurs économiques ne suivent pour autant.

DS Avocats et BM&A s’associent à des décideurs des Groupes INVIVO et PCM pour témoigner des risques liés à la chaîne d’approvisionnement et de l’approche intégrée adoptée pour les sécuriser

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10 juillet 2022
Publications
Union européenne : pas d’Union douanière sans prise en compte des enjeux géopolitiques !

Moniteur du Commerce International

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Jean-Marie Salva

La reconquête de la souveraineté économique de l’Union européenne a été l’un des thèmes majeurs de la campagne électorale française et de la Présidence française de l’Union (PFUE) qui s’est achevée. Elle passe par l’une des plus anciennes politiques de l’Union : la politique douanière.

Jean-Marie Salva analyse et décrypte certaines propositions du rapport « Plus d’union dans les douanes européennes : 10 propositions pour que les douanes européennes s’adaptent à une Europe géopolitique ».

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12 mai 2022
Évènement
[Webinaire] War and Pandemic : Present and future of global trade and supply chains
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Intervention de Jean-Marie Salva sur l’impact de la situation internationale actuelle sur le commerce mondial, du point de vue de l’UE et de la Chine.

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25 novembre 2021
Offre DS
Marché européen
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Union Européenne – mesures antidumping, mesures compensatoires, suspensions et contingents tarifaires : DS Avocats a structuré un offre dédiée aux dossiers de défense et de politique commerciale.

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31 octobre 2021
Publications
L’Union douanière à l’horizon 2025 : le contrôle exclura-t-il la confiance ?

Revue d’ICC Echanges Internationaux 119

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Jean-Marie Salva Arnaud Fendler

Dans une communication intitulée « Faire passer l’union douanière à l’étape supérieure : un Plan d’Action », la Commission de Bruxelles a posé les jalons de la politique douanière européenne à l’horizon 2025.

Les actions du Plan visent, presque exclusivement, à moderniser, renforcer et harmoniser les pratiques de contrôle au sein de l’UE.

La confiance et la facilitation passent au second plan.

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06 octobre 2021
Évènement
Guerre économique : l’arme douanière
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DS Avocats est partenaire du XVe Colloque du Cercle Collin de Sussy.

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22 septembre 2021
Évènement
Une approche juridique de la « guerre économique »
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Jean-Marie Salva intervient sur la question des sanctions et la guerre économique lors de cette journée d’étude de la Société française de droit international

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26 avril 2021
Publications
Améliorer l’attractivité douanière de la France et de l’Europe avec l’OEA

Échanges Internationaux  N°118 – ICC France

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Jean-Marie Salva

Le dispositif d’opérateur économique agréé (OEA) est un label de qualité sur les processus douaniers et de sécurité-sûreté qu’une entreprise met en œuvre.

Il permet aux services douaniers d’identifier les entreprises fiables et de les faire bénéficier d’un traitement personnalisé et allégé en matière de contrôles. Ce dispositif facilite les échanges et sécurise les flux de marchandises entrant ou sortant de l’Union européenne. 

Le Medef, l’AUTF et ICC France ont mené une série de réflexions afin d’identifier des solutions permettant de renforcer l’attractivité du statut OEA et ont adressé des recommandations à la Direction Générale des douanes et droits indirects (DGDDI) en Septembre 2020.

Vous découvrirez dans cet article signé par Jean-Marie Salva ces recommandations qui s’articulent autour de quatre axes majeurs.

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26 avril 2021
Évènement
Meilleures pratiques et nouvelles approches pour sécuriser ses transactions sur l’axe Afrique – Méditerranée – Europe
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Le Commerce Nord/Sud et Sud/Sud sur l’axe Afrique – Méditerranée-Europe reste sous dimensionné. Parmi les raisons de ce déséquilibre : le déficit dans la sécurisation des transactions d’achat ou de vente. Comment sécuriser ses transactions au plan commercial, juridique, financier, stratégique et couvrir ses risques ? Que doit savoir le dirigeant d’une entreprise importatrice ou exportatrice, au-delà de la maîtrise technique des outils du commerce international ? Webinaire organisé par DS Avocats en partenariat avec Convergence.

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16 mars 2021
Évènement
Brexit et Incoterms : Faites le bon choix pour minimiser vos risques
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Notre associé, Jean-Marie Salva, Président de la Commission Douane et facilitation du commerce, ICC France ouvre ce webinar organisé par ICC France, en coopération avec l’AUTF et TLF Overseas.

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03 février 2021
Conférence
Régimes de contrôle à l’export de l’UE et de la Chine : nouvelles réglementations et nouveaux défis
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Un compte-rendu du webinar DS Avocats x GLO sur l’évolution des régimes de contrôle à l’export UE et Chine et leurs impacts sur les entreprises exportatrices.

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04 novembre 2020
Évènement
Royaume-Uni : êtes-vous opérationnels pour le 01/01/2021 ?
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[Webinar] – A un peu plus de 50 jours de l’échéance du Brexit, ICC France s’allie avec TLF Overseas pour vous proposer un webinar sur le thème « Import / Export, Royaume-Uni : êtes-vous opérationnels pour le 1er janvier 2021 ?

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24 juin 2020
Publications
Sanctions économiques: la Commission européenne clarifie l’applicabilité des mesures restrictives aux entités non-listées mais contrôlées par une personne désignée
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Sophie Dumon Kappe Jean-Marie Salva

Dans le cadre des mesures restrictives adoptées en vertu de l’article 215 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, les autorités nationales compétentes (« ANC ») des États membres peuvent demander à la Commission de donner son avis sur l’application de dispositions spécifiques des actes juridiques européens ou de fournir des orientations sur leur mise en œuvre.

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17 juin 2020
Publications
Les États-Unis imposent à la Cour pénale internationale des sanctions sans précédent et très critiquées
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Sophie Dumon Kappe Jean-Marie Salva

Le 11 juin 2020, le président Trump a signé un décret exécutif bloquant les biens de certaines personnes associées à la Cour pénale internationale («CPI»).

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15 juin 2020
Publications
Classement tarifaire : L’Europe se dote d’un nouvel outil
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Jean-Marie Salva Sophie Dumon Kappe

Les Etats-Unis disposent de  CROSS, l’UE a désormais CLASS. Le 15 mai 2020, la Commission européenne a lancé sa nouvelle plateforme destinée à la recherche d’informations sur le classement tarifaire des marchandises.

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13 mai 2020
Publications
COVID-19 Package TVA sur le commerce électronique Report au 1er Juillet 2021
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Jean-Marie Salva Sophie Dumon Kappe

Rappel : le 5 décembre 2017, le Conseil a adopté le package TVA sur le commerce électronique qui comprenait une directive et deux règlements. Par ailleurs, le 21 novembre 2019, le Conseil a adopté les mesures d’application pour le paquet TVA par la directive (UE) 2019/1995 du Conseil et le règlement d’exécution (UE) 2019/2026 du Conseil.

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5 mai 2020
Publications
Négociations Brexit : un deuxième cycle très décevant, l’hypothèse d’un Brexit dur se précise
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Sophie Dumon Kappe Jean-Marie Salva

Le 24 avril, Michel Barnier a présenté l’état des négociations et rappelé les délais à venir …

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4 mai 2020
Publications
Medical & sanitory products new China export requirements
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Jean-Marie Salva Sophie Dumon Kappe Liu Yijun

Le Ministère du Commerce (MOFCOM), l’Administration des Douanes et l’Administration de Régulation du Marché (ARM) viennent de promulguer conjointement la Circulaire [2020] No.12, applicable depuis le 26 avril 2020.

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30 avril 2020
Publications
Exportation de masques médicaux et non médicaux depuis la Chine circulaire 12 listes noire/blanche des fournisseurs Chinois
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Jean-Marie Salva Sophie Dumon Kappe

Announcement No.12 (2020) of the Ministry of Commerce, the General Administration of Customs, and the State Administration for Market Regulation on Further Enhancing Quality Oversight for Exported Epidemic Prevention and Control Supplies (Circulaire No.12)

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28 avril 2020
Publications
Pendant le confinement, la guerre commerciale se poursuit : Représailles européennes contre des mesures – Droits de douane additionnels sur certains produits américains à partir du 8 mai 2020
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Jean-Marie Salva Sophie Dumon Kappe

Le 24 janvier 2020, les États-Unis ont adopté des mesures de sauvegarde sous la forme d’une augmentation des droits de douane sur les importations de certains produits dérivés en aluminium et de certains produits dérivés en acier, prenant effet le 8 février 2020 pour une durée illimitée.

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20 avril 2020
Publications
Comment lutter contre la pénurie de produits médicaux ? Retour d’expérience sur l’importation de masques

Le Club des Juristes – Blog du coronavirus  – Que dit le droit ?

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Joanna Peltzman Jean-Marie Salva

L’absence de stocks suffisants et la faible production française, rendent incontournable l’importation – très majoritairement depuis l’Asie – d’équipements médicaux de lutte contre le coronavirus. Avec l’annonce d’une sortie de confinement envisagée pour le 11 mai prochain, les tensions en matière d’approvisionnement se sont cristallisées autour des produits appelés les « BIG 4 contre le Covid » à savoir les masques, les gels, les gants et les thermomètres.

C’est dans ce contexte exceptionnel que des mesures ont été prises afin de garantir la fluidité des importations de ces produits.

L’exemple des masques, qu’ils soit chirurgicaux, de protection ou alternatifs permet d’illustrer la complexité de la gestion d’une pénurie.

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20 avril 2020
Publications
Customs and Trade – La Chine renforce drastiquement son dispositif de contrôle des exportations de matériel médical
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Jean-Marie Salva Sophie Dumon Kappe

Face à la multiplication des plaintes concernant la qualité des produits sanitaires importés de Chine, le gouvernement chinois a drastiquement renforcé les contrôles préalables à l’exportation

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7 avril 2020
Publications
Vente à distance de vins & alcools : une mesure de simplification très attendue par les professionnels du secteur
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Jean-Marie Salva Sophie Dumon Kappe

En application de l’article 302M quater du Code général des impôts introduit par la loi de finances pour 2020, un décret vient d’être adopté (no 2020-338 du 26 mars 2020 : article 111 septdecies, Annexe III du CGI) visant à simplifier le traitement fiscal des flux de vins & alcools.

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20 mars 2020
Publications
Customs and Trade – Mesures prises & annoncées par l’administration douanière française (DGDDI) & la Commission européenne
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Jean-Marie Salva Sophie Dumon Kappe

La DGDDI explique qu’actuellement les mesures d’urgence prises par le gouvernement ne concernent que les impôts directs. Les droits et taxes perçus par l’administration des douanes n’en font donc pas partie.

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3 février 2020
Publications
Commerce International et Douane
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Jean-Marie Salva Sophie Dumon Kappe

Suppression du statut fiscal d’utilisateur d’alcool à des fins exonérées (article 185 LF). Un projet de loi en date du 3 octobre 2018 visait à supprimer diverses dispositions légales dites de surtransposition de directives (d’autres mesures dans d’autres domaines étaient prévues).

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1 juillet 2019
Publications
Nouvelle charte douanière de la facilitation : une initiative ICC France – Echanges internationaux
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Jean-Marie Salva

Sur une initiative d’ICC France, ICC vient d’adopter une nouvelle Charte douanière de la facilitation. C’est l’aboutissement d’une longue réflexion en partenariat avec plusieurs organisations professionnelles dont le Medef, l’ODASCE et TLF sur les droits et obligations des entreprises vis-à-vis des douanes.

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1 juin 2019
Publications
Bases de données valeur en douane : un enjeu fort pour les entreprises – Echanges internationaux
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Jean-Marie Salva

La valeur en douane est la notion la plus «subjective», la plus sujette à interprétation, et donc la plus difficile à sécuriser pour les entreprises. Une question plus que jamais d’actualité à l’heure où le franchissement des frontières redevient un enjeu dans de nombreux pays ou régions du monde.

Par

Analisa PANCRATE, responsable groupe affaires douanières, L’Oréal et Jean-Marie Salva

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1 décembre 2015
Publications
Le futur Code des douanes de l’union : nouvelles règles du jeu douanier en Europe
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Jean-Marie Salva

La conférence organisée par ICC France le 20 octobre 2015 à Paris présente les nouveautés du CDU et le met en perspective avec l’Union douanière.

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2 juillet 2015
Publications
Futur Code des Douanes de l’Union (CDU) : la consécration du statut d’OEA
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Jean-Marie Salva

Le futur Code des Douanes de l’Union (CDU) doit entrer en vigueur le 1er mai 2016. Parmi les aspects qui intéressent directement les entreprises, le CDU consacre l’importance du statut d’opérateur économique agréé (OEA). Qu’en attendre ? Décryptage par Jean-Marie Salva, avocat spécialiste du commerce international.

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1 avril 2013
Publications
ICC lance un nouvel outil de coopération entre Douanes et entreprises
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Jean-Marie Salva

Avec le code de bonne conduite des opérateurs internationaux, ICC propose un nouvel outil de coopération entre les entreprises et les Douanes. Il définit 59 critères sur la base desquels un opérateur peut être considéré comme fiable, quel que soit le système d’accréditation mis en place dans son pays.

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9 novembre 2009
Publications
Le groupe de sociétés face au droit de l’environnement
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Jean-Louis Lesquins Frédéric Levy Jean-Marie Salva
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