L’actualité juridique et internationale de Jean-Paul Montenot

Bien maîtriser l’une et l’autre de ces clauses sera capital en cas de litige, sachant que s’en remettre au Code Rucip conduit à choisir la clause compromissoire.

« Un contrat de campagne ou un contrat spot engage le travail de toute une saison : il peut valoir la peine de prendre quelques minutes pour l’examiner avant de le signer ou de l’exécuter. »

Article co-écrit avec Olivier Henri Delattre du cabinet Racine, et Isabelle Cantou, directrice adjointe de Fédépom.

Chronique juridique : l’avenir des emballages plastiques de petite taille se joue avec la loi sur l’économie circulaire.

Article co-écrit avec Olivier Henri Delattre du cabinet Racine, et Isabelle Cantou, directrice adjointe de Fédépom.

La loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire, publiée le 10 février 2020, cherche à promouvoir une prise de conscience collective sur la nécessité de transformer le modèle économique linéaire vers une économie circulaire.

De nouveaux modes de productions et de consommation sont alors encouragés autour des notions d’éco-conception, d’écologie industrielle et territoriale, d’économie de la fonctionnalité, d’achats responsables, de renforcement de la lutte contre l’obsolescence programmée, de réparabilité, de durabilité, de réemploi, de lutte contre le gaspillage alimentaire…

Un ré-examen des enjeux liés aux déchets a eu lieu, avec une attention particulière sur les responsabilités élargies des producteurs (REP) , les centres de tri, les plastiques, etc…

Retrouvez plus en détails les quelques mesures phares, décriptées par notre équipe.