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L’actualité juridique et internationale de Catherine Verneret

28 juillet 2022
Deal
DS Avocats conseille le groupe coté japonais, Sankyo Seiko, pour l’acquisition de 100% du capital de la maison de luxe, Leonard Paris
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Une équipe DS Avocats a accompagné le groupe coté japonais, Sankyo Seiko, pour l’acquisition de 100% du capital de la maison de luxe, Leonard Paris

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27 juillet 2022
Deal
DS Avocats a conseillé le groupe S’YOUNG dans l’acquisition de la marque française EviDenS de Beauté
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DS Avocats a conseillé S’YOUNG Group, deuxième groupe cosmétique en Chine, dans l’acquisition de EviDenS de Beauté, marque franco-japonaise de cosmétiques.

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22 juin 2022
Évènement
[Conférence] « Originalité : Questions de fond, preuve et de procédure »
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Intervention de Catherine Verneret et de Charles-Antoine Joly.

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11 juillet 2022
Deal
DS Avocats accompagne Bonhams dans l’acquisition de la maison de vente aux enchères Cornette de Saint Cyr
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DS Avocats a conseillé Bonhams, maison de vente aux enchères internationale, dans le rachat de Cornette de Saint Cyr.

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02 juin 2022
Deal
DS Avocats conseil de Framatome pour son acquisition des filiales du groupe Efinor
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DS Avocats a conseillé Framatome lors de l’acquisition des filiales du groupe Efinor opérant sur les secteurs de l’énergie nucléaire et navale de défense en France et au Royaume-Uni.

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28 avril 2022
Deal
DS Avocats conseille le Groupe UnaBiz pour la reprise de la licorne toulousaine, Sigfox
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DS Avocats a assisté le Groupe UnaBiz, leader mondial et premier fournisseur de solutions IoT en Asie-Pacifique pour sa plus grande opération de croissance externe depuis sa création en 2016.

 

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23 mars 2022
Deal
DS Avocats conseille AccuWeather dans l’acquisition de Plume Labs
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DS Avocats a conseillé le groupe américain AccuWeather, spécialiste de la prévision météorologique, dans le cadre de l’acquisition de la société française Plume Labs auprès de ses actionnaires

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24 février 2022
Deal
DS Avocats conseille Benoît Promotion dans l’acquisition de Supergroup
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DS Avocats a conseillé la société Benoît Promotion, grossiste alimentaire dédié principalement aux réseaux de cinémas et salles indépendantes, dans son acquisition de Supergroup auprès de son propriétaire, le Groupe Logista France.

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03 février 2022
Deal
DS Avocats conseille les américains Nocturne Luxury Villas et Gladstone Investment Corporation sur l’acquisition de Wimco
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Notre équipe a conseillé les investisseurs sur les aspects relatifs au droit français de l’acquisition : corporate, fiscal, social, immobilier, propriété intellectuelle.

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26 novembre 2021
Évènement
Protection des données personnelles : qualification des acteurs et élaboration des contrats
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Catherine Verneret est intervenante dans le cadre du Diplôme d’Université Délégué à la protection des données (DU DPO)

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15 novembre 2020
Évènement
Formation Dalloz – Droit de la propriété intellectuelle : les fondamentaux
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La propriété intellectuelle permet de protéger les créations intellectuelles et de lutter contre la contrefaçon et les pratiques déloyales. Il est indispensable de connaître les différents droits de propriété intellectuelle afin de choisir le bon mode de protection, d’identifier les clauses à risque dans les contrats et de sécuriser ses projets.

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07 juillet 2020
Évènement
Formation Dalloz – Droit de la propriété intellectuelle : les fondamentaux
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La propriété intellectuelle permet de protéger les créations intellectuelles et de lutter contre la contrefaçon et les pratiques déloyales. Il est indispensable de connaître les différents droits de propriété intellectuelle afin de choisir le bon mode de protection, d’identifier les clauses à risque dans les contrats et de sécuriser ses projets.

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04 juin 2021
Évènement
Conséquences de la transposition en Europe et en France de la directive « Paquet Marques » de 2015
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Catherine Verneret modère une table ronde lors de ce webinar organisé par ICC France en collaboration avec l’IRPI – Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle (Paris) et l’AAPI.

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19 novembre 2020
Évènement
Formation Dalloz – Droit de la propriété intellectuelle : les fondamentaux
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La propriété intellectuelle permet de protéger les créations intellectuelles et de lutter contre la contrefaçon et les pratiques déloyales. Il est indispensable de connaître les différents droits de propriété intellectuelle afin de choisir le bon mode de protection, d’identifier les clauses à risque dans les contrats et de sécuriser ses projets.

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17 mars 2021
Publications
La difficile articulation entre la procédure de saisie-contrefaçon et les nouvelles exigences en matière de procédure civile

Les Brèves de DS Avocats

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Catherine Verneret

Les nouvelles dispositions de la procédure civile imposent aux titulaires de droits une course contre la montre à compter de la saisie-contrefaçon : ils doivent faire preuve d’une rapidité exemplaire pour respecter les délais imposés par le Code de la propriété intellectuelle.

Les courts délais imposent une réelle anticipation de la stratégie selon Catherine VERNERET, en attendant une éventuelle modification du droit de la propriété intellectuelle afin de prendre en compte l’évolution de la procédure civile.

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19 novembre 2020
Évènement
Formation Dalloz – Droit de la propriété intellectuelle : les fondamentaux
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La propriété intellectuelle permet de protéger les créations intellectuelles et de lutter contre la contrefaçon et les pratiques déloyales. Il est indispensable de connaître les différents droits de propriété intellectuelle afin de choisir le bon mode de protection, d’identifier les clauses à risque dans les contrats et de sécuriser ses projets.

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26 novembre 2020
Évènement
Les questions incontournables pour formaliser et sécuriser sa stratégie d’internationalisation
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En partenariat avec ALTIOS et SYNTEC Numérique, et à destination des acteurs du numérique, DS Avocats propose un webinar consacré auxquestions incontournables que les acteurs du numérique doivent se poser pour formaliser et sécuriser leur stratégie d’internationalisation.

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06 novembre 2020
Évènement
2020 AIPPI Congrès mondial en ligne
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Du 6 au 14 octobre, Catherine Verneret participe au Congrès mondial en ligne de l’AIPPI – International Association for the Protection of Intellectual Property en tant que déléguée du Groupe français.

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30 octobre 2020
Deal
DS conseille le groupe chinois Yatsen dans l’acquisition de Galénic auprès de Pierre Fabre
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DS Avocats a conseillé le groupe chinois de produits cosmétiques Yatsen dans l’acquisition de la marque de soins de la peau Galénic auprès du groupe pharmaceutique et dermo-cosmétique français Pierre Fabre.

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18 mai 2020
Publications
Propriété Intellectuelle – Impact du Covid-19 devant l’INPI et l’EUIPO : report des délais
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Bertrand Potot Catherine Verneret

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, dans sa version consolidée au 15 mai 2020, …

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23 mars 2020
Publications
Propriété Intellectuelle – Impact du Covid-19 devant l’INPI et l’EUIPO : report des délais
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Catherine Verneret Bertrand Potot

L’INPI – Institut National de la Propriété Industrielle, et l’EUIPO – Office européen des Marques et des Dessins et Modèles, ont décidé de reporter les délais en matière de suivi des procédures d’enregistrement des marques et des dessins et modèles en raison du Coronavirus.

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13 juillet 2018
Publications
BIM et propriété des données : comment faire valoir ses droits ?
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Frédéric Levy Catherine Verneret

Dans le secteur du bâtiment, le BIM s’impose peu à peu comme un incontournable, à tel point que la nouvelle réglementation des marchés publics permet désormais à un maître d’ouvrage d’exiger son utilisation. Une petite révolution qui pose néanmoins la question de la propriété intellectuelle des données et autres informations partagées par les acteurs d’un projet. Éléments de réponse avec Maîtres Frédéric Lévy et Catherine Verneret, associés du cabinet DS Avocats.

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9 février 2012
Publications
La création et le design se protègent tout autant que l’innovation industrielle et technologique – Le Nouvel Economiste.fr
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Catherine Verneret

L’esthétique des produits acquiert une importance concurrentielle grandissante. Pourtant, nombre d’entreprises se détournent de l’outil juridique consacré à la protection de l’apparence de leurs produits : les dessins et modèles. Elles leur préfèrent le droit d’auteur, jugé équivalent juridiquement, gratuit et moins procédurier, ou le droit des marques et sa protection perpétuelle.

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9 février 2011
Publications
Le greenmail de la propriété intellectuelle – Le Nouvel Economiste
En savoir plus
Catherine Verneret

Dans tous les jeux existent des petits malins surfant sur la limite de la règle, afin de gagner à tous les coups. Ainsi, les champions du “greenmail” dans la finance monnaient cher leur participation car, déterminante, elle peut modifier le contrôle du capital. Leur activité est légale, mais éthiquement “border line”.

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