L’actualité juridique et internationale de Grégory Gutierrez
Ce que le décret tertiaire change pour les entrepôts logistiques
Plateformes Magazine
Manifeste pour la réindustrialisation
Le devoir de vigilance : un état des lieux avant la refonte du régime
Revue Droit de l’Environnement
Après les élections, le temps de l’action !
Revue Droit de l’Environnement
[Webinaire] « Réglementation ICPE et sites clés en main »
Intervention de Grégory Gutierrez afin de sensibiliser les contacts de Business France dans les différents pays concernés sur le cadre juridique applicable.
DS Avocats conseille Fnac Darty pour la signature d’un PPA avec Valeco
Le PPA (power purchase agreement ou contrat d’achat d’énergie) porte sur la production d’un parc photovoltaïque qui sera construit en région Centre‐Val de Loire, avec une puissance de 20MW installée.
RE2020 : ce qui change en 2022
Matinale logistique durable organisée par AFILOG et OREE en partenariat avec DS Avocats.
DS Avocats conseille le Groupe Menissez sur la signature d’un corporate PPA (contrat d’achat direct d’électricité) solaire auprès de Voltalia
Véronique Fröding et Grégory Gutierrez ont conseillé le Groupe Menissez, fournisseur français en boulangerie industrielle, dans la signature, aux côtés de 9 autres industriels, d’un nouveau contrat d’achat d’électricité (PPA) pour une centrale solaire de 56 MW développée par Voltalia dans le sud de la France
Une équipe primée
Notre équipe Environnement a été maintes fois primée en 2021, en vidéo.
Nouveautés décret tertiaire > comment adapter votre stratégie immobilière ?
Dans le cadre du décret tertiaire et suite à l’arrêté ministériel « valeurs absolues 1 » du 24 novembre 2020, publié le 17 janvier 2021, nous vous proposons un webinar afin de vous éclairer sur votre stratégie immobilière.
Décret tertiaire : anticipez les impacts et adaptez votre stratégie immobilière
Dans le cadre du décret tertiaire, vous avez l’obligation d’intégrer dans OPERAT vos informations de consommations au 30 septembre 2021.
Ainsi, la première étape est la récupération de vos données énergétiques.
D’autres aspects de sa mise en place doivent également être connus et anticipés comme les impacts juridiques.
Afin de vous éclairer sur votre stratégie immobilière, nous vous proposons un webinaire sur le sujet, en partenariat avec Socotec.
Décret tertiaire : anticipez les impacts et adaptez votre stratégie immobilière
[Webinar] – Dans le cadre du décret tertiaire, vous avez l’obligation d’intégrer dans OPERAT vos informations de consommations au 30 septembre 2021. Ainsi, la première étape est la récupération de vos données énergétiques. D’autres aspects de sa mise en place doivent également être connus et anticipés comme les impacts juridiques. Afin de vous éclairer sur votre stratégie immobilière, nous vous proposons un webinaire sur le sujet.
Loi énergie-climat : cap vers la neutralité carbone pour le secteur immobilier – www.batiactu.com
« La loi énergie climat porte résolument une vision intégrée du bâtiment » – Cadre de Ville
Vers une responsabilisation toujours plus forte du secteur financier
Les enjeux juridico-financiers du rating environnemental
Le rating environnemental est devenu un critère important pour les investisseurs en infrastructures, mais la réglementation est très diverse selon les pays. L’Accord de Paris sur le climat pourrait permettre de créer un cadre juridico-financier homogène et vertueux à l’échelle mondiale.
