L’actualité juridique et internationale de Marie Trécan

La société spécialiste de l’audio-visuel Laukimax, a racheté les entreprise Audi’Art et Saya pour diversifier ses activités, notamment le doublage de fiction et de documentaires, ainsi que le son et le mixage. DS Avocats a accompagné le financement de ces acquisitions auprès des banques.

DS Avocats a conseillé Kepler Consulting lors d’une opération d’OBO bis, au cours de laquelle Kepler a cédé des titres à Andera Partner et BPI France, renforçant sa valorisation.

Lancement de la 7e édition de FinTech R:Evolution, le rendez-vous annuel incontournable de la finance innovante.

Participation de Bernard Tézé, Marie Trécan et Antoine Gravereaux.

Une équipe DS Avocats a accompagné la Caisse des dépôts et consignations dans le développement et le financement de Port-La-Nouvelle.

DS Avocats a conseillé Framatome lors de l’acquisition des filiales du groupe Efinor opérant sur les secteurs de l’énergie nucléaire et navale de défense en France et au Royaume-Uni.

Fondée en 2018 par François Joubert, Ohm Energie est un fournisseur alternatif qui propose des offres d’électricité verte et de gaz à de petits professionnels et aux particuliers.

Pour mener à bien cette opération, Jean-Charles Gancia et Nabil Khemais ont travaillé sur les aspects restructuring, Marie Trecan sur le volet financement et Jean-Marc Peyron sur la composante droit immobilier.

DS Avocats Paris a conseillé la Caisse des Dépôts, via la Banque des Territoires,  dans le cadre de son partenariat avec The Babel Community en vue de développer un portefeuille de résidences de coliving en France.

La Commission européenne vient d’approuver le package d’aides de l’État français aux entreprises.

Le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Pacte) vient d’être voté en premiere lecture le 9 octobre 2018 par l’Assemblée nationale et devrait être examinée par le Sénat en janvier 2019 pour une adoption définitive au printemps 2019.

Depuis la loi du 19 février 2007 instituant la fiducie et ses nombreuses corrections et améliorations apportées depuis cette dote jusqu’à la récente ordonnance du 4 moi 2017 révisant le mécanisme de l’agent des sûretés, les praticiens ont démontré le potentiel et les formes variées pouvant être adoptées par le mécanisme de la fiducie.

Par un arrêt rendu le 11 janvier 2017, la chambre commerciale de la Cour de cassation confirme sa jurisprudence en précisant les principes régissant le sort des comptes courants du cédant dans le cadre d’une cession de droits sociaux.

Le cautionnement a fait l’objet, au cours des deux dernières années, d’un abondant contentieux tant au regard du formalisme particulièrement rigoureux en ce domaine que des critères d’appréciation de la disproportion du cautionnement et des conditions d’application du devoir de mise en garde du créancier. Une attention particulière doit être portée sur cette jurisprudence afin d’améliorer la sécurité juridique, indispensable notamment pour tout créancier susceptible d’en bénéficier.

En l’absence de clause contractuelle spécifique régissant la transmission des garanties consenties dans le cadre d’une cession de contrôle, la délicate question de leur sort se pose souvent en cas de revente des titres par l’acquéreur initial.

L’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 30 mars 2016 n°14-ll 6841 vient alimenter une jurisprudence abondante en matière de vices du consentement dans les cessions de droits sociaux afin de préciser les critères du dol justifiant la nullité d’une cession de droits sociaux.

En devançant le gouvernement et l’ordonnance attendue prochainement en vertu de l’habilitation donnée par la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014, la Cour de cassation vient de rendre une décision qui devrait rassurer les praticiens et assurer une plus grande sécurité juridique aux cessions de droits sociaux.

La Cour de cassation semble accepter la validité de sûretés consenties par des sociétés civiles en garantie d’engagements de tiers de manière de plus en plus rigoureuse. En l’état actuel de la jurisprudence, comment s’assurer de l’efficacité de telles garanties ?