Avec AQUITANIS et Le Troisième Pôle, DS Avocats accompagne La Ville de Tonneins dans un projet de reconversion de sa Manufacture des tabacs, friche industrielle dermée depuis une vingtaine d’années.
L’actualité juridique et internationale de Eric Coutaud
06 octobre 2021
Friche industrielle
DS Avocats accompagne La Ville de Tonneins dans la reconversion d’une friche industrielle
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5 mai 2018
Publications
Décret du 4juin 2018 modifiant la nomenclature des évaluations environnementales : quelles incidences sur les opérations d’aménagement et de construction ?
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Laura Ceccarelli–Le Guen
Eric Coutaud
Les aménageurs et les constructeurs ont ils raison de s’inquiéter de la suppression de la notion de « composantes d’un projet », dans la rubrique n°39 de la nomenclature des projets soumis à évaluation environnementale, opérée par Le décret n° 2018-435 du 4 juin 2018 ?
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