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L’actualité juridique et internationale de Bernard Tézé

08 juillet 2024
Non classifié(e)
Comment exercer son droit de rachat en cas de liquidation d’une filiale chinoise ?
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Découvrez l’explication de nos associés sur le droit de rachat en cas de liquidation d’une filiale chinoise. Si la loi sur les sociétés de la République populaire de Chine (« RPC ») interdit spécifiquement, comme en France, à une société en cours de liquidation d’exercer une activité commerciale sans lien avec la procédure de liquidation, elle n’interdit en revanche ni à cette dernière de transférer ses actions à un tiers, ni aux actionnaires de racheter les actions des autres actionnaires.

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08 juillet 2024
Non classifié(e)
« Bad leavers » et « management packages » : une juriprudence claire-obscure, des clauses scrutées à la loupe
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La crise mondiale de la tech et les valorisations en berne ont causé un sérieux coup de blues aux start-uppeurs. Dans ce contexte beaucoup plus tendu, certains d’entre eux ont opté pour de nouveaux choix de vie ou ont été poussés vers la sortie et remplacés par des «chief operating officers » recrutés par les fonds pour serrer les boulons. Les clauses dites de « bad leaver », qui sous l’influence anglo-saxonne avaient parfois été considérablement durcies, ont été relues à la loupe, d’autant plus que la jurisprudence du 13 juillet 2021 requalifiant certains management packages en revenus salariaux fragilise l’ensemble du dispositif.

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28 février 2024
Non classifié(e)
Directive CSRD : le big bang de la RSE pour les M&A et intégrations postacquisition en 2024 et 2025
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22 juin 2023
We Law You
Les vainqueurs de la 7è édition du Concours We Law You
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Découvrez les 3 lauréats de le 7e de notre concours We Law You dédiée aux start-up.

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9 juin 2023
Publications
Améliorer la gouvernance des start-up en élargissant la liste des bénéficiaires de BSPCE

Option Finance

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Bernard Tézé

Les BSPCE sont des outils essentiels pour harmoniser les intérêts au sein des start-ups, tout particulièrement après l’extension de leurs avantages aux organes équivalents des SAS grâce à la loi Pacte de 2019.

Néanmoins, des incertitudes persistent, notamment pour les accompagnateurs ne relevant ni du statut de salarié ni de celui d’administrateur.

Bernard Tézé suggère des ajustements qui permettraient d’améliorer la situation des accompagnateurs en mettant en lumière la fiabilité fiscale accrue des BSPCE par rapport aux BSA classiques.

Il explore également les débats concernant la notion d' »organe équivalent » dans les SAS.

En attendant d’éventuelles évolutions législatives, Bernard Tézé préconise l’intégration des BSPCE dans des organes statutaires dotés du pouvoir de nomination ou de révocation des dirigeants.

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14 novembre 2022
Publications
Start-up et gouvernance, aspects pratiques et mécanismes juridiques

Option Finance

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Bernard Tézé

Le terme « gouvernance » ou en français « gouvernement d’entreprise » évoque plutôt l’univers feutré des conseils d’administration de sociétés cotées que le monde féerique des start-up et leurs licornes.

Pourtant ce sujet répond à un vrai besoin des start-up qui a fait l’objet de communications récentes et est de plus en plus crucial pour pérenniser leur développement.

Dans cet article pour la revue Option Finances, Bernard Tézé explique en pratique pourquoi les start-up ont besoin de gouvernance.

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20 octobre 2022
Évènement
FinTech R:Evolution #FFT22 CROSSROADS
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Lancement de la 7e édition de FinTech R:Evolution, le rendez-vous annuel incontournable de la finance innovante.

Participation de Bernard Tézé, Marie Trécan et Antoine Gravereaux.

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26 septembre 2022
Évènement
Rencontres d’Affaires Internationales
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Cet événement est l’occasion d’aborder les problématiques opérationnelles liées aux projets de développement à l’international, de repenser sa chaîne de valeur, d’échanger sur des difficultés ou des opportunités des marchés cibles et de mettre en œuvre les projets d’implantation en y associant les bonnes solutions de financement.

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15 septembre 2022
Publications
Le pari gagnant des cabinets d’avocats qui misent sur les start-up

Les Décideurs Juridiques

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Bernard Tézé Arnaud Burg

Être l’avocat de référence des entreprises de croissance lorsqu’elles réalisent leurs opérations financières : le rêve de tous les cabinets. Certains ont développé des programmes d’accompagnement juridique, dispensés gracieusement, ou presque, à une poignée d’entrepreneurs en devenir. Retours d’expérience avec August Debouzy et DS Avocats

Nos avocats, Arnaud Burg et Bernard Tézé, ont été interrogés par Olivia Fuentes sur notre concours We Law You dédié aux start-up pour le magazine Décideurs Juridiques.

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28 juillet 2022
Deal
DS Avocats conseille le groupe coté japonais, Sankyo Seiko, pour l’acquisition de 100% du capital de la maison de luxe, Leonard Paris
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Une équipe DS Avocats a accompagné le groupe coté japonais, Sankyo Seiko, pour l’acquisition de 100% du capital de la maison de luxe, Leonard Paris

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27 juillet 2022
Deal
DS Avocats a conseillé le groupe S’YOUNG dans l’acquisition de la marque française EviDenS de Beauté
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DS Avocats a conseillé S’YOUNG Group, deuxième groupe cosmétique en Chine, dans l’acquisition de EviDenS de Beauté, marque franco-japonaise de cosmétiques.

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19 juillet 2022
Deal
DS Avocats conseille S’YOUNG Group dans la conclusion d’un partenariat stratégique et financier avec PIER AUGÉ
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DS Avocats a accompagné S’YOUNG Group, deuxième groupe cosmétique en Chine, dans la conclusion d’un partenariat stratégique et capitalistique avec Pier Augé, fabricant historique français de soins de beauté haut de gamme.

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01 juillet 2022
We Law You
Les start-ups vainqueurs de la 6e édition du Concours We Law You
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Découvrez les 4 lauréats de l’édition 2022 du Concours We Law You.

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07 juin 2022
Évènement
Présentation du compte de paiement Studely, start-up lauréate du Concours We Law You 2020
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La start-up Studely a présenté Studely App, une application financière qui révolutionne la mobilité internationale, dans les locaux de DS Avocats.

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13 avril 2022
Publications
Venture capital : Quelques tendances des négociations contractuelles

Option Finance

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Bernard Tézé

L’année 2021 a pulvérisé tous les records de levée de fonds pour les sociétés technologiques françaises avec un montant de 11,6 milliards d’euros, deux fois plus élevé que les 5,4 milliards d’euros levés en 2020.

Bernard Tézé fait le point dans Option Finance.

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26 octobre 2021
Deal
DS conseille Meteodyn dans son acquisition par le groupe technologique toulousain CLS
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DS conseille le cédant, Meteodyn, experte en ingénierie du vent, en météorologie et en climatologie, dans son acquisition par le groupe CLS, fournisseur de solutions satellitaires.

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23 septembre 2021
Deal
DS Avocats conseille la marque japonaise JINS pour son entrée au capital de Fittingbox
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Une équipe de DS Avocats d’experts en M&A, social et PITD a accompagné JINS, grande marque japonaise de lunettes, pour son entrée au capital de Fittingbox, , spécialisée dans l’essayage virtuel de lunettes.

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20 septembre 2021
Publications
Séries A, clauses de « liquidation preference » et Covid

Option Finance

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Bernard Tézé

Comme cela a été expliqué dans un précédent article sur les clauses de ratchet, la période de la Covid a été propice aux négociations entre investisseurs et managers/fondateurs, et plutôt favorable à ces derniers, les investisseurs voulant s’assurer de leur motivation pendant une période d’incertitude, dans un contexte où beaucoup de liquidités étaient disponibles pour les start-up en séries A, B, C ou plus.

Une des clauses clés des négociations entre investisseurs et managers est la « liquidation preference » (répartition préférentielle) qui s’applique en cas de liquidation bien sûr, mais surtout en cas de cession de 100 % des titres de la société cible. Elle définit dans quel ordre se répartira le prix de cession.

Explications détaillées sur le fonctionnement de ces clauses par Bernard Tézé.

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14 septembre 2021
Deal
DS Avocats conseille le groupe Karnov pour l’acquisition d’Echoline
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DS Avocats conseille le groupe suisse Karnov pour l’acquisition d’Echoline, un éditeur toulousain de logiciels de veille réglementaire en hygiène, santé et environnement.

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13 septembre 2021
Deal
DS Avocats conseille Alorsfaim pour son premier tour de table
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DS Avocats conseille la start-up Alorsfaim pour sa première levée auprès de trois fonds : iFly.vc, Cathay Innovation et Goodwater Capital.

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8 juillet 2021
Publications
Séries A, clauses de ratchet et Covid

Option Finance

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Bernard Tézé

Les clauses de ratchet partent d’une idée simple : l’investisseur n’envisage qu’une valorisation croissante et demande à être relué si le tour suivant se fait à un prix inférieur. Les clauses de « full ratchet » sont particulièrement pénalisantes.

Bernard Tézé présente différentes manières d’aménager ces clauses.

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22 juin 2021
We Law You
We Law You 2021 – Les lauréats
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Découvrez en vidéo les lauréats du concours We Law You 2021.

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8 mars 2021
Publications
Garanties de passif et due diligences à l’heure du RGPD: points d’attention et enjeux

Option Finance – Option Droit & Affaires

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Bernard Tézé Sylvain Staub

L’arrivée du Règlement européen pour la protection des données personnelles en 2016 constitue un véritable bouleversement pour les entreprises et pour les gouvernances qu’elles doivent mettre en œuvre.

En matière de privacy, rien n’existait de manière européenne, voire mondiale, qui permettent de mettre de manière opérationnelle au centre des business models la question de la vie privée et des données personnelles.

Pourtant, après, voire même avant les ressources humaines et les finances, les data sont les plus essentielles aux performances des entreprises, quel que soit leur objet et leur taille.

En conséquence, toutes les opérations de haut de bilan devraient se focaliser sur la manière dont les questions de protection des données personnelles sont prises en compte. A défaut, c’est une des gouvernances les plus essentielles qui fera l’objet d’une sanction de la part des autorités, des marchés ou des salariés.

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07 septembre 2020
Évènement
International Club 2020
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DS Avocats a le plaisir de vous convier à son « INTERNATIONAL CLUB 2020 » Venez rencontrer nos experts en fiscalité/juridique, des directeurs de filiales, des experts en stratégie et des chargés d’affaires spécialistes du financement international.

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30 octobre 2020
Deal
DS conseille le groupe chinois Yatsen dans l’acquisition de Galénic auprès de Pierre Fabre
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DS Avocats a conseillé le groupe chinois de produits cosmétiques Yatsen dans l’acquisition de la marque de soins de la peau Galénic auprès du groupe pharmaceutique et dermo-cosmétique français Pierre Fabre.

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11 septembre 2020
We Law You
Les start-up vainqueurs de We Law You 4e édition
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Hier soir s’est tenue la 4e édition de notre concours We Law You qui vise à soutenir les projets les plus innovants. Cette année encore, les start-up sélectionnées ont redoublé d’inventivité. Une soirée riche en émotion qui a récompensé 3 entreprises.

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1 mai 2020
Publications
Anticiper le jour d’après…comment gérer au mieux les détourages, «spin-off» et «carve-out»

Option Finance – Option Droit & Affaires

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Bernard Tézé

Avantages et inconvénients des cessions d’actions, d’actifs et des apports partiels d’actifs dans le cadre d’une opération de carve-out.

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24 mars 2020
Publications
Sociétés – La tenue des assemblées générales annuelles des sociétés face à la problématique du Coronavirus
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Claire Champion Paul-Antoine Saint-German Arnaud Burg Véronique Fröding Jérôme Lombard-Platet Bernard Tézé Arnaud Langlais Benoît Charrière-Bournazel

Le 16 mars 2020, en réponse à la propagation du Coronavirus-Covid 19, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements.

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24 février 2020
Publications
Les contrats de partage de plus-values avec les salariés: une innovation de la loi Pacte
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Bernard Tézé

Avec plus de 221 articles contre 71 prévus initiale ment, la loi Pacte du 22 mai 2019 est particulièrement touffue et couvre de très nombreux aspects.

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09 décembre 2019
Deal
DS Avocats accompagne UI Gestion dans son acquisition de la Maison Routin
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Bernard Tézé, Gwladys Beauchet, Sandra Dorizon et Emma Quercy ont accompagné UI Gestion sur le volet Due diligence juridique.

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10 octobre 2019
Publications
Le capital-risque et l’investissement dans les hautes technologies en France
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Bernard Tézé Reiga Shimizu

Acquérir et nouer des partenariats avec des entreprises innovantes françaises

Présentation au séminaire Business France-Provence-Alpes-Côte d’Azur, en anglais et en japonais

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24 juin 2019
Publications
Contrôle des investissements étrangers : cinq ans après le décret Montebourg, ou en est-on ?
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Bernard Tézé Benoît Charrière-Bournazel

Un rapport de la Commission européenne datant de mars 2019 constate une augmentation continue de la propriété étrangère d’entreprises européennes dans des secteurs clés de l’Union européenne, notamment de la part de la Chine.

Ce rapport sollicite le besoin d’un cadre permettant de contrôler et filtrer les investissements étrangers opérés par des investisseurs étrangers au sein de l’Union européenne.

Ce cadre a été défini récemment par un règlement de l’Union européenne et le contrôle des investissements étrangers s’amplifie dans les législations nationales et plus spécialement en France.

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13 juin 2019
Évènement
We Law You : Remise des prix
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En partenariat avec des incubateurs français, espagnols, africains et chinois, DS Avocats organise la troisième édition du concours We Law You, premier concours organisé par un cabinet d’avocats à destination des start-up.

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1 avril 2019
Publications
LBO – Comment se préparer au retournement du marché ?
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Bernard Tézé Jean-Charles Gancia

Renégocier la dette et le management package : les sept piliers de la sagesse

Alors que nous vivons le plus long cycle de croissance que l’histoire ait connu et que les multiples sont au plus haut (10,5 selon l’étude Argos),  il est naturel de prévoir un retournement de tendance. Dans l’industrie du LBO, cela veut dire se préparer à des renégociations avec les banques et les managers.

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7 janvier 2019
Publications
Lanceurs d’alertes et «whistleblowing» en France et au Japon – Option Finance
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Bernard Tézé

Le 19 novembre dernier Carlos Ghosn est interpellé par les autorités japonaises et placé en détention provisoire à la suite d’une enquête interne de Nissan déclenchée semble-t-il six mois plus tôt.

Les enquêteurs auraient obtenu le témoignage d’un « lanceur d’alerte » détenant des informations sur des irrégularités qui auraient été commises, en échange de la promesse d’une peine allégée selon une nouvelle procédure de « plea bargaining » introduite en juin 2018 au Japon.

De son coté, la France a introduit par l’article 22 de la loi Sapin II du 9 décembre 2016 la « convention judiciaire d’intérêt public », transaction pénale, a reçu sa première application le 14 novembre 2017 avec une convention homologuée entre le parquet national financier et HSBC Suisse pour un montant de 300 millions d’euros sur des faits de blanchiment de fraude fiscale.

Cette actualité conduit à s’interroger sur le « whistleblowing » à la française et à la japonaise, deux ans après la loi Sapin II.

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27 juillet 2018
Ranking
DS Avocats conseille China Development Bank International
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Le Département Corporate de DS Avocats conseille China Development Bank International dans son investissement dans le Sino French Midcap II géré par Cathay Capital.

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04 juillet 2018
Ranking
DS Avocats conseille Estimeo et Uniris dans le cadre de leurs levées de fonds
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Le Département Corporate de DS Avocats : Bernard Tézé, Associé et Alexandra Nguon, Collaboratrice, a accompagné les start-ups Estimeo et Uniris dans le cadre de leurs levées de fonds, représentant chacune 400 000 euros.

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19 mars 2018
Publications
La société de libre partenariat au banc d’essai
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Bernard Tézé

La loi dite Macron du 6 août 2015 a introduit dans le droit français une nouvelle forme sociétal, la société de libre partenariat ou SIR. L’objectif clairement affiché était de promouvoir l’attractivité de la place financière de Paris.

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19 juin 2017
Publications
Les conflits d’intérêts dans les fonds de private equity
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Bernard Tézé

Le monde du private equity, si l’on en croit la dernière étude pour 2016 de l’AFIC publiée le 28 mars 2017, est caractérisé par un double mouvement de concentration et d’internationalisation.

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27 février 2017
Publications
Investissements dans la high tech en France : quelques raisons derrière l’engouement actuel
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Bernard Tézé

Plusieurs facteurs juridiques et fiscaux expliquent le développement de l’économie de l’innovation, de la high tech et des start-up en France. Le crédit d’impôt recherche, la fiscalité des brevets et technologies brevetables, les BSPCE, les actions gratuites (AGA), le «corporate venture», les incubateurs, les fonds d’amorçage, et même l’ISF, avec ses mécanismes de réduction d’impôts, participent significativement à cette dynamique.

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17 octobre 2016
Publications
Actions gratuites (AGA) « Macron » et BSPCE au banc d’essai : le match est serré !
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Bernard Tézé


La loi Macron du 6 août 2015 a marqué un retour spectaculaire des attributions d’actions gratuites (AGA) sur le devant de la scène, à telle enseigne que la pratique actuelle des start-ups est de prévoir presque systématiquement des AGA en plus des BSPCE.

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11 avril 2016
Publications
Nouvelles mesures en faveur du corporate venture
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Bernard Tézé Christophe Billet

Le «corporate venture», défini comme l’investissement des grands groupes, directement ou indirectement via des fonds professionnels, dans des PME innovantes – start-ups, fintechs, biotechs ou autres cleantechs – a le vent en poupe. La loi de finances rectificative pour 2015 assouplit le mécanisme d’amortissement fiscal sur cinq ans des titres souscrits.

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8 juin 2015
Publications
Management packages, requalification en salaires et loi Macron
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Bernard Tézé Christophe Billet

En assouplissant les dispositifs d’attribution gratuite d’actions, la loi Macron pourrait favoriser l’émergence de dispositifs de rémunération complémentaire pour lesquels les dirigeants bénéficiaires ne prendraient aucun risque financier.

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