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L’actualité juridique et internationale de Sophie Dumon Kappe

02 juillet 2024
Non classifié(e)
Décryptage des sanctions européennes contre la Russie : Impact du 14ème « Paquet »
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Le Conseil de l’Union européenne a adopté ce 24 juin un 14ème paquet de sanctions contre la Russie, intensifiant les mesures restrictives en réponse à l’agression continue contre l’Ukraine. Notre équipe Douane et Commerce International vous résume les dernières restrictions.

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13 mai 2024
Non classifié(e)
Du nouveau dans l’UE en matière d’évaluation en douane 
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Nouvelles avancées dans l’UE en matière d’évaluation en douane.

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26 septembre 2022
Évènement
Rencontres d’Affaires Internationales
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Cet événement est l’occasion d’aborder les problématiques opérationnelles liées aux projets de développement à l’international, de repenser sa chaîne de valeur, d’échanger sur des difficultés ou des opportunités des marchés cibles et de mettre en œuvre les projets d’implantation en y associant les bonnes solutions de financement.

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9 juin 2022
Publications
Fiscalité énergétique et environnementale : décryptage & évolution

La Lettre des Juristes d’Affaires

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Sophie Dumon Kappe

La dernière loi de finances pour 2022 a confirmé le transfert de la fiscalité « verte » de l’administration des douanes vers l’administration fiscale. Ce transfert s’est accompagné d’un travail de recodification par voie d’ordonnance donnant naissance au nouveau code des impositions de biens et services (CIBS).

Sophie Dumon-Kappe fait le point dans La Lettre des Juristes d’Affaires.

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09 juin 2022
Évènement
[Conférence] Taxes énergétiques et environnementales : 2022, l’année de toutes les transitions !
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Organisée par la Commission Droit douanier, Taxes énergétiques et environnementales de l’IACF, Sophie Dumon-Kappe interviendra lors de cette conférence.

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25 novembre 2021
Offre DS
Marché européen
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Union Européenne – mesures antidumping, mesures compensatoires, suspensions et contingents tarifaires : DS Avocats a structuré un offre dédiée aux dossiers de défense et de politique commerciale.

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06 octobre 2021
Évènement
Guerre économique : l’arme douanière
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DS Avocats est partenaire du XVe Colloque du Cercle Collin de Sussy.

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15 janvier 2021
Publications
Brexit – Quels changements pour les entreprises ?

Option Finance

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Sophie Dumon Kappe

Depuis le 1er Janvier dernier, le Royaume-Uni est devenu un pays tiers par rapport à l’Union européenne. Malgré l’accord de commerce et de coopération du 24 décembre 2020, les entreprises françaises sont désormais obligées de se soumettre à de nombreuses formalités administratives en douanes et de repenser leurs activités Outre-manche.

Sophie Dumon-Kappe est parmi les avocats interrogés par la journaliste Alexandra Milleret.

(Accès réservé aux abonnés.)

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14 janvier 2021
Évènement
Canada – Europe – Brexit – Etats-Unis : quelles opportunités pour les entreprises ?
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A travers ce webinaire, nos experts vous invitent à décrypter la nouvelle donne liée au Brexit : stratégie douanière, marché américain, délocalisations…

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24 juin 2020
Publications
Sanctions économiques: la Commission européenne clarifie l’applicabilité des mesures restrictives aux entités non-listées mais contrôlées par une personne désignée
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Sophie Dumon Kappe Jean-Marie Salva

Dans le cadre des mesures restrictives adoptées en vertu de l’article 215 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, les autorités nationales compétentes (« ANC ») des États membres peuvent demander à la Commission de donner son avis sur l’application de dispositions spécifiques des actes juridiques européens ou de fournir des orientations sur leur mise en œuvre.

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17 juin 2020
Publications
Les États-Unis imposent à la Cour pénale internationale des sanctions sans précédent et très critiquées
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Sophie Dumon Kappe Jean-Marie Salva

Le 11 juin 2020, le président Trump a signé un décret exécutif bloquant les biens de certaines personnes associées à la Cour pénale internationale («CPI»).

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15 juin 2020
Publications
Classement tarifaire : L’Europe se dote d’un nouvel outil
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Jean-Marie Salva Sophie Dumon Kappe

Les Etats-Unis disposent de  CROSS, l’UE a désormais CLASS. Le 15 mai 2020, la Commission européenne a lancé sa nouvelle plateforme destinée à la recherche d’informations sur le classement tarifaire des marchandises.

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13 mai 2020
Publications
COVID-19 Package TVA sur le commerce électronique Report au 1er Juillet 2021
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Jean-Marie Salva Sophie Dumon Kappe

Rappel : le 5 décembre 2017, le Conseil a adopté le package TVA sur le commerce électronique qui comprenait une directive et deux règlements. Par ailleurs, le 21 novembre 2019, le Conseil a adopté les mesures d’application pour le paquet TVA par la directive (UE) 2019/1995 du Conseil et le règlement d’exécution (UE) 2019/2026 du Conseil.

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5 mai 2020
Publications
Négociations Brexit : un deuxième cycle très décevant, l’hypothèse d’un Brexit dur se précise
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Sophie Dumon Kappe Jean-Marie Salva

Le 24 avril, Michel Barnier a présenté l’état des négociations et rappelé les délais à venir …

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4 mai 2020
Publications
Medical & sanitory products new China export requirements
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Jean-Marie Salva Sophie Dumon Kappe Liu Yijun

Le Ministère du Commerce (MOFCOM), l’Administration des Douanes et l’Administration de Régulation du Marché (ARM) viennent de promulguer conjointement la Circulaire [2020] No.12, applicable depuis le 26 avril 2020.

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30 avril 2020
Publications
Exportation de masques médicaux et non médicaux depuis la Chine circulaire 12 listes noire/blanche des fournisseurs Chinois
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Jean-Marie Salva Sophie Dumon Kappe

Announcement No.12 (2020) of the Ministry of Commerce, the General Administration of Customs, and the State Administration for Market Regulation on Further Enhancing Quality Oversight for Exported Epidemic Prevention and Control Supplies (Circulaire No.12)

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28 avril 2020
Publications
Pendant le confinement, la guerre commerciale se poursuit : Représailles européennes contre des mesures – Droits de douane additionnels sur certains produits américains à partir du 8 mai 2020
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Jean-Marie Salva Sophie Dumon Kappe

Le 24 janvier 2020, les États-Unis ont adopté des mesures de sauvegarde sous la forme d’une augmentation des droits de douane sur les importations de certains produits dérivés en aluminium et de certains produits dérivés en acier, prenant effet le 8 février 2020 pour une durée illimitée.

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20 avril 2020
Publications
Customs and Trade – La Chine renforce drastiquement son dispositif de contrôle des exportations de matériel médical
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Jean-Marie Salva Sophie Dumon Kappe

Face à la multiplication des plaintes concernant la qualité des produits sanitaires importés de Chine, le gouvernement chinois a drastiquement renforcé les contrôles préalables à l’exportation

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7 avril 2020
Publications
Vente à distance de vins & alcools : une mesure de simplification très attendue par les professionnels du secteur
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Jean-Marie Salva Sophie Dumon Kappe

En application de l’article 302M quater du Code général des impôts introduit par la loi de finances pour 2020, un décret vient d’être adopté (no 2020-338 du 26 mars 2020 : article 111 septdecies, Annexe III du CGI) visant à simplifier le traitement fiscal des flux de vins & alcools.

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20 mars 2020
Publications
Customs and Trade – Mesures prises & annoncées par l’administration douanière française (DGDDI) & la Commission européenne
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Jean-Marie Salva Sophie Dumon Kappe

La DGDDI explique qu’actuellement les mesures d’urgence prises par le gouvernement ne concernent que les impôts directs. Les droits et taxes perçus par l’administration des douanes n’en font donc pas partie.

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3 février 2020
Publications
Commerce International et Douane
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Jean-Marie Salva Sophie Dumon Kappe

Suppression du statut fiscal d’utilisateur d’alcool à des fins exonérées (article 185 LF). Un projet de loi en date du 3 octobre 2018 visait à supprimer diverses dispositions légales dites de surtransposition de directives (d’autres mesures dans d’autres domaines étaient prévues).

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