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L’actualité juridique et internationale de Gwladys Beauchet

12 octobre 2022
Évènement
8e édition du Sommet de l’Immobilier, Aménagement des Territoires & Innovation (SIATI)
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Intervention de Laura Ceccarelli-Le Guen lors de la conférence « Recyclage urbain & ZAN : la ville en friche ».

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29 septembre 2022
Évènement
[Conférence] Chaînes d’approvisionnement mondiales : un besoin croissant de conformité dans un environnement en profonds bouleversements
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Le besoin de maîtrise des risques des chaînes d’approvisionnement mondiale continue à s’étendre, et ses enjeux à augmenter, sans que les moyens dont disposent les acteurs économiques ne suivent pour autant.

DS Avocats et BM&A s’associent à des décideurs des Groupes INVIVO et PCM pour témoigner des risques liés à la chaîne d’approvisionnement et de l’approche intégrée adoptée pour les sécuriser

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28 juillet 2022
Deal
DS Avocats conseille le groupe coté japonais, Sankyo Seiko, pour l’acquisition de 100% du capital de la maison de luxe, Leonard Paris
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Une équipe DS Avocats a accompagné le groupe coté japonais, Sankyo Seiko, pour l’acquisition de 100% du capital de la maison de luxe, Leonard Paris

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27 juillet 2022
Deal
DS Avocats a conseillé le groupe S’YOUNG dans l’acquisition de la marque française EviDenS de Beauté
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DS Avocats a conseillé S’YOUNG Group, deuxième groupe cosmétique en Chine, dans l’acquisition de EviDenS de Beauté, marque franco-japonaise de cosmétiques.

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02 juin 2022
Deal
DS Avocats conseil de Framatome pour son acquisition des filiales du groupe Efinor
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DS Avocats a conseillé Framatome lors de l’acquisition des filiales du groupe Efinor opérant sur les secteurs de l’énergie nucléaire et navale de défense en France et au Royaume-Uni.

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27 mai 2022
Publications
Comment les assureurs participent à la transition écologique des entreprises

L’Argus de l’Assurance

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Safine Hadri Gwladys Beauchet

Dans le contexte de l’urgence climatique, les entreprises sont nombreuses à emprunter le virage de la transition écologique.

L’assurance joue un rôle central dans l’accompagnement de la transition écologique des entreprises.

Safine Hadri et Gwladys Beauchet font le point sur cette question dans l’Argus de l’Assurance.

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23 mars 2022
Deal
DS Avocats conseille AccuWeather dans l’acquisition de Plume Labs
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DS Avocats a conseillé le groupe américain AccuWeather, spécialiste de la prévision météorologique, dans le cadre de l’acquisition de la société française Plume Labs auprès de ses actionnaires

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1 mars 2022
Publications
Visite médicale de mi-carrière : réformer le contentieux des avis du médecin du travail en matière d’inaptitude

Liaisons Sociales – Les Cahiers du DRH

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Gwladys Beauchet

L’examen médical de mi-carrière, organisé l’année civile des 45 ans du salarié, a pour objectif de renforcer la prévention de la santé au travail en prenant en compte l’âge et l’état de santé du salarié. À la fin de cet examen, le médecin du travail peut proposer des aménagements de poste ou d’horaires de travail. Cette visite médicale offre une nouvelle possibilité de recours des avis du médecin du travail, ouvert à l’employeur comme au salarié. Le manque de ressources médicales et la durée excessive des procédures rendent néanmoins indispensables des aménagements en vue d’assurer l’efficacité de ces recours.

Gwladys Beauchet et Aude Bonnard partagent leurs propositions de réformes dans Les Cahiers du DRH – Liaisons Sociales

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03 février 2022
Deal
DS Avocats conseille les américains Nocturne Luxury Villas et Gladstone Investment Corporation sur l’acquisition de Wimco
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Notre équipe a conseillé les investisseurs sur les aspects relatifs au droit français de l’acquisition : corporate, fiscal, social, immobilier, propriété intellectuelle.

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09 décembre 2021
Évènement
Assises des risques de l’entreprise
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« Sécuriser pour œuvrer à la performance », une après-midi unique de débats et de rencontres inspirantes pour aborder la problématique du risque en entreprise sous ses aspects stratégiques, juridiques et éthiques.

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23 septembre 2021
Deal
DS Avocats conseille la marque japonaise JINS pour son entrée au capital de Fittingbox
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Une équipe de DS Avocats d’experts en M&A, social et PITD a accompagné JINS, grande marque japonaise de lunettes, pour son entrée au capital de Fittingbox, , spécialisée dans l’essayage virtuel de lunettes.

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16 septembre 2021
Publications
Extension du passe sanitaire Les bonnes pratiques juridiques pour les DRH

actuEL RH

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Gwladys Beauchet

Un nouveau casse-tête juridique vient marquer la rentrée des DRH : l’extension du passe sanitaire aux professionnels.

Gwladys Beauchet et Antoine Gravereaux soulignent les points de vigilance que les entreprises doivent avoir à l’esprit lors de sa mise en oeuvre.

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30 août 2021
Publications
Pass sanitaire : quels points d’attention pour les employeurs ?

Be A Boss

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Gwladys Beauchet

Dès le lundi 30 août 2021, les employeurs doivent exiger de leurs salariés la présentation d’un pass sanitaire dans les lieux recevant du public. Pénalement exposés, ils doivent donc s’approprier les modalités d’application de ce dispositif.

Précisions par Gwladys Beauchet.

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30 août 2021
Droit social
Pass Sanitaire COVID 19 – Les questions essentielles
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[Série d’été] – En partenariat avec Socotec, retrouvez tout au long du mois d’août, les réponses utiles que vous vous posez en tant qu’employeur dans la mise en place du Pass Sanitaire.

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27 août 2021
Classement
Une équipe primée
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Notre équipe Environnement a été maintes fois primée en 2021, en vidéo.

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2 juin 2021
Publications
La RSE, facteur clé d’une stratégie durable post-crise

Option Droit & Affaires

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Gwladys Beauchet

L’intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance à la stratégie d’entreprise s’impose à toutes les entreprises

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04 mai 2021
RSE
La démarche RSE : un facteur clé de la stratégie durable s’imposant en sortie de crise

Smart Lex (B SMART)

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Mardi 4 mai 2021, Florence Duprat reçoit dans SMART LEX Gwladys Beauchet pour parler droit de l’environnement et droit social.

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26 janvier 2021
RSE
L’accréditation de DS Avocats en tant qu’Organisme Tiers Indépendant (OTI) est renouvelée
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Depuis 2017, DS Avocats est accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC) pour délivrer ​l’avis de vérification des déclarations de performances extra-financières, de la conformité des rapports de durabilité à la directive CSRD, et des rapports des sociétés à mission. 

Suite à sa réévaluation du Cabinet en décembre 2020, le COFRAC renouvelle l’accréditation de DS Avocats en tant qu’Organisme tiers indépendant (OTI) pour une durée de 5 ans.

Depuis 2017, DS Avocats est accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC) pour délivrer ​l’avis de vérification des déclarations de performances extra-financières, de la conformité des rapports de durabilité à la directive CSRD, et des rapports des sociétés à mission. 

Suite à sa réévaluation du Cabinet en décembre 2020, le COFRAC renouvelle l’accréditation de DS Avocats en tant qu’Organisme tiers indépendant (OTI) pour une durée de 5 ans.

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25 janvier 2021
Publications
Comment faire d’une démarche RSE un outil au service de la résilience des entreprises ?

Le Monde du Droit

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Gwladys Beauchet

La crise place en effet les acteurs économiques face à la réalité des risques propres à leurs activités, et à la nécessité de renforcer leurs politiques RSE avec un double objectif : anticiper de futurs bouleversements économiques, et rassurer leurs partenaires et leurs collaborateurs sur le caractère pérenne de leur modèle et de leurs activités.

Comment optimiser l’appropriation d’une démarche RSE par les collaborateurs et les partenaires pour permettre une évaluation fine des risques et une action efficace sur les facteurs de fragilité ?

Comment allier RSE et risk management pour les muer en outils de création de valeur durable ?

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23 novembre 2020
Deal
DS Avocats accompagne Fibocom dans l’acquisition des modules automobiles de Sierra Wireless
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DS Avocats Paris a conseillé le groupe chinois Fibocom dans le cadre de l’acquisition auprès du groupe canadien Sierra Wireless, de sa gamme de produits de modules embarqués automobiles, pour 165 millions de dollars en numéraire.

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30 octobre 2020
Deal
DS conseille le groupe chinois Yatsen dans l’acquisition de Galénic auprès de Pierre Fabre
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DS Avocats a conseillé le groupe chinois de produits cosmétiques Yatsen dans l’acquisition de la marque de soins de la peau Galénic auprès du groupe pharmaceutique et dermo-cosmétique français Pierre Fabre.

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28 septembre 2020
Publications
Reprises et incertitudes : quels sont les nouveaux risques sociaux
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Gwladys Beauchet

Après la première vague de la crise sanitaire et les mesures d’urgence prises par l’État, quelle place pour le dialogue social ? Comment l’entreprise peut-elle communiquer avec ses salariés pour éviter les malentendus, apaiser les craintes et tout simplement informer ? Quelles bonnes pratiques pour éviter les contentieux ?

Gwladys Beauchet a participé à une table ronde sur les risques sociaux liés à la crise sanitaire au sein des entreprises. Les propos des participants ont été retranscrits dans le magazine de la Lettre des Juristes d’Affaires.

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10 mai 2020
Publications
Reprise d’activité dans l’aménagement : péril en la demeure pour les employeurs ?

Cadre de Ville

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Gwladys Beauchet

Le déconfinement, tant espéré, devient aujourd’hui réalité. Il recèle toutefois pour les employeurs, au rang desquels se trouvent les maîtres d’ouvrage publics et privés, des risques multiples en cas de mesures de protection jugées insuffisantes face au Covid-19. Et derrière la crainte de plaintes pénales, se niche toute une série de périls qui vont du droit de retrait des salariés, à la suspension temporaire des chantiers, en passant par la rupture du contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur.

Gwladys Beauchet, avocate associée chez DS avocats, décrypte pour Cadre de Ville les maux et les remèdes mobilisables par les employeurs, devenues parties prenantes dans la lutte contre cette pandémie.

Propos recueillis par Sophie Michelin-Mazéran, journaliste juridique

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3 avril 2020
Publications
Droit Social – Note d’information sur le Coronavirus
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Frédéric Godard-Auguste Gwladys Beauchet Patricia Jeannin Monique Figueiredo

Toujours dans le contexte d’urgence sanitaire actuel, quatre nouvelles ordonnances ont été adoptées en Conseil des ministres et publiées le 2 avril 2020 au journal officiel.

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09 décembre 2019
Deal
DS Avocats accompagne UI Gestion dans son acquisition de la Maison Routin
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Bernard Tézé, Gwladys Beauchet, Sandra Dorizon et Emma Quercy ont accompagné UI Gestion sur le volet Due diligence juridique.

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30 novembre 2019
Publications
Dossier – La mobilité internationale des salariés

Journal des Sociétés n° 179

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Gwladys Beauchet Aude Ferte Seynabou Kandji Chiara Poggi Ferrero Christophe Billet

La mobilité internationale des salariés, dans et hors Union européenne, est devenue courante et les enjeux juridiques sont multiples notamment du fait de la grande variété des situations.

L’enchevêtrement des catégories juridiques concernées et la complexe coordination des droits nationaux renforcent la nécessaire sécurisation juridique, au cas par cas, de tout projet de mobilité internationale.

Par le rappel des conséquences juridiques attachées aux différents statuts du salarié à l’étranger, les auteurs du présent dossier ont souhaité apporter un éclairage sur les notions de détachement et d’expatriation et leurs conséquences afin d’accompagner les entreprises et les salariés dans la sécurisation et la compréhension des enjeux de leurs projets internationaux.

avec Gacia Kazandjian, Estelle Lemoues del Pozo et Julie Cälen

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30 novembre 2018
Publications
La réversibilité des immeubles, enjeux pour la qualité de l’air intérieur

Dossier – L’obsolescence de l’immeuble : les grands enjeux de la réversibilité

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Gwladys Beauchet

La qualité de l’air intérieur est devenue un enjeu majeur dans le secteur du bâtiment. Cette préoccupation rend complexe la réversibilité car les locaux ne sont pas soumis aux mêmes règles.

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2 octobre 2018
Publications
L’exposition aux pesticides : vers une meilleure indemnisation ?
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Gwladys Beauchet

Le 18 avril 2018, le Gouvernement a annoncé vouloir « approfondir les travaux actuellement menés sur les expositions aux pesticides » afin d’améliorer la prise en charge des maladies professionnelles liées aux pesticides.

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12 décembre 2016
Publications
L’autorisation environnementale unique

Le blog du droit de l’urbanisme et de l’aménagement

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Gwladys Beauchet

Dans la continuité des expérimentations menées depuis mars 2014 pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)[1] et les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA)[2] soumis à législation sur l’eau, l’autorisation environnementale unique s’inscrit dans un objectif de simplification des procédures.

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1 janvier 2015
Publications
Amiante naturel, l’opportunité d’un traitement juridique différencié par rapport à l’amiante industriel ?
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Yvon Martinet Patricia Savin Gwladys Beauchet

Au regard du traitement juridique réservé à l’amiante naturel, lequel repose sur un dispositif similaire à celui régissant l’amiante industriel, se pose la question de l’opportunité d’un traitement différencié.

Avec Béatrice Parance

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