L’actualité juridique et internationale de Christophe Billet

DS Avocats a conseillé Kepler Consulting lors d’une opération d’OBO bis, au cours de laquelle Kepler a cédé des titres à Andera Partner et BPI France, renforçant sa valorisation.

Une équipe DS Avocats a assisté Moneycorp, fournisseur mondial de services de paiement et de change dans l’ouverture d’une succursale à Paris.

DS Avocats a conseillé S’YOUNG Group, deuxième groupe cosmétique en Chine, dans l’acquisition de EviDenS de Beauté, marque franco-japonaise de cosmétiques.

DS Avocats a conseillé la société Benoît Promotion, grossiste alimentaire dédié principalement aux réseaux de cinémas et salles indépendantes, dans son acquisition de Supergroup auprès de son propriétaire, le Groupe Logista France.

Notre équipe a conseillé les investisseurs sur les aspects relatifs au droit français de l’acquisition : corporate, fiscal, social, immobilier, propriété intellectuelle.

DS Avocats a accompagné Cigusto HDDB Holding, enseigne de vente de cigarettes électroniques et de liquides de vapotage dans le renforcement de son partenariat avec Carmila Retail Development, 3^e société cotée de centres commerciaux en Europe Continentale.

DS Avocats a accompagné QUANTALYS, société de référence dans les données, la construction de portefeuilles, l’analyse et la notation financière, dans son rapprochement avec le groupe HARVEST, leader des solutions logicielles et digitales dans les métiers du patrimoine, et expert de l’information patrimoniale. L’équipe de DS Avocats a été menée à Paris par Thibaud Forbin, assisté par Audrey Clément, sur les aspects M&A. Les aspects fiscaux ont été traités par Christophe Billet.

DS Avocats a défendu une SEM dans un contentieux avec l’administration fiscale au sujet de la prise en compte des « rémunérations » inscrites en compte transferts de charge dans le calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (« CVAE »).

Les entreprises peuvent demander au service des impôts des entreprises, pour trois mois sans justificatif, le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires, CFE, CVAE).

La Commission européenne vient d’approuver le package d’aides de l’État français aux entreprises.

En partenariat avec des incubateurs français, espagnols, africains et chinois, DS Avocats organise la troisième édition du concours We Law You, premier concours organisé par un cabinet d’avocats à destination des start-up.

Le «corporate venture», défini comme l’investissement des grands groupes, directement ou indirectement via des fonds professionnels, dans des PME innovantes – start-ups, fintechs, biotechs ou autres cleantechs – a le vent en poupe. La loi de finances rectificative pour 2015 assouplit le mécanisme d’amortissement fiscal sur cinq ans des titres souscrits.

En assouplissant les dispositifs d’attribution gratuite d’actions, la loi Macron pourrait favoriser l’émergence de dispositifs de rémunération complémentaire pour lesquels les dirigeants bénéficiaires ne prendraient aucun risque financier.