L’actualité juridique et internationale de Raphaël Romi

L’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017, transposant la directive européenne 2014/95/UE du 22 octobre 2012 sur le reporting extra-financier, a introduit à l’article L. 225-102-1 du code du commerce une obligation de déclaration annuelle de performance extra-financière (DPEF), remplaçant le rapport RSE. L’obligation de déclaration annuelle de performance extra-financière constitue aujourd’hui la colonne vertébrale de la responsabilité sociétale de l’entreprise. Son spectre va grandissant, notamment sous l’impulsion de projets européens.

Explications de Raphaël Romi et Patricia Savin.

Avec l’adoption de ses premiers décrets d’application, la loi AGEC se situe dans la continuité d’un mouvement favorable au tri des déchets. En particulier, elle réorganise et modifie la réglementation applicable à la responsabilité élargie du producteur.

Patricia Savin et Raphaël Romi font le point sur les nouveautés dans Lexbase Hebdo.

Cet ouvrage a pour ambition de rendre compte du droit applicable à l’une des activités constantes et traditionnelles de notre État, de nos collectivités locales et de notre administration : l’intervention économique de la puissance publique. Les auteurs Didier Linotte, Dorian Piette et Raphaël Romi décrivent et analysent les évolutions probables de cet encadrement public de l’économie.

Un décryptage de la nouvelle loi Climat et Résilience du 24 août 2021 réalisée par notre équipe Environnement et Développement durable :

• La loi climat et résilience en synthèse
• Diversité biologique, zéro artificialisation nette et sobriété foncière
• Pour lutter contre l’artificialisation des sols, la loi Climat impose aux collectivités territoriales une trajectoire contraignante
• La réforme du code minier
• La commande publique et le climat : la timidité utopique, une nouvelle manière de gouverner le changement climatique ?
• Les évolutions du droit pénal de l’environnement
• La censure du Conseil constitutionnel, par Richard Huitelec, docteur en droit, directeur délégué de la SPL Horizon Réunion
• Quelle place pour la santé dans la loi Climat & résilience ?

La tribune de Raphaël Romi dans Droit de l’environnement – La Revue du développement durable

La loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire, publiée le 10 février 2020, cherche à promouvoir une prise de conscience collective sur la nécessité de transformer le modèle économique linéaire vers une économie circulaire.

De nouveaux modes de productions et de consommation sont alors encouragés autour des notions d’éco-conception, d’écologie industrielle et territoriale, d’économie de la fonctionnalité, d’achats responsables, de renforcement de la lutte contre l’obsolescence programmée, de réparabilité, de durabilité, de réemploi, de lutte contre le gaspillage alimentaire…

Un ré-examen des enjeux liés aux déchets a eu lieu, avec une attention particulière sur les responsabilités élargies des producteurs (REP) , les centres de tri, les plastiques, etc…

Retrouvez plus en détails les quelques mesures phares, décriptées par notre équipe.