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Paris
Fabio Herlent agit tant en conseil qu’en contentieux pour le compte de collectivités, d’établissement publics, SPL et SEM au sein du Département Stratégies Urbaines.
De façon transversale, il intervient sur les problématiques de droit public comme de droit privé dans la mise en œuvre d’opérations d’aménagement et de constructions (création d’ouvrages de transport, ZAC, réserves foncières)
Ses activités dominantes sont relatives à la maîtrise foncière (phase administratives et judiciaire de l’expropriation, droit de préemption, cessions et acquisitions amiables, expulsion, éviction commerciale…) et au droit de l’aménagement, comprenant la gestion des biens du domaine public et privé.
Par un récent arrêt du 19 septembre 2024[1], la Cour de cassation a précisé les conditions qui doivent…
Brève de la décision de la Cour de cassation, 3e chambre civile, 15 février 2024 – n° 22-16.462…