Isabelle Carton de Grammont

Biographie

Isabelle Carton de Grammont, associée, intervient depuis 25 ans en droit de immobilier public/privé : urbanisme, aménagement, environnement, action foncière et construction.

Elle est le conseil habituel de nombreux acteurs publics ou privés qu’elle assiste dans la mise en œuvre de leurs opérations d’aménagement et de constructions.

Pour permettre un accompagnement réglementaire et sécurisé des projets, ses compétences juridiques s’étendent :

• de l’action foncière : acquisitions amiables (rédaction et/ou analyse des avant-contrats) ou forcées (expropriation, préemption, délaissement) ;
• au montage de l’opération de construction ou d’aménagement : rédaction et négociation des contrats publics et privés, procédures de mise en concurrence, montages complexes, procédures environnementales, autorisation et règlementation d’urbanisme, financement.
  

Elle intervient également en matière de droit de la construction, auprès des intervenants à l’acte de construire, aux différents stades de l’opération, de la préparation à l’accompagnement en cours de chantier jusqu’aux contentieux post-réception, impliquant la mise en œuvre des garanties légales et réflexions sur la mobilisation des polices d’assurance.

Elle traite l’intégralité des questions juridiques, judiciaires dans ces domaines ainsi qu’en matière de baux et de copropriété. Elle intervient également en droit public général.