Jean-Paul Montenot

Biographie

Fort de 35 ans d’exercice professionnel dans son propre Cabinet, l’activité de Jean-Paul Montenot est essentiellement tournée vers la libre circulation des produits dans l’Union Européenne et de la règlementation européenne en matière de produits réglementés et en matière de transports de marchandises.

Il intervient en Droit de la concurrence (mise en marché des produits frais), Droit de la consommation et de la répression des fraudes, Droit Européen (libre circulation), Droit public (MIN et responsabilité de l’Etat), Droit de l’arbitrage (Chambre arbitrale), Droit Européen et pratique des questions préjudicielles devant la CJUE soulevées devant les juridictions nationales (importations parallèles) et manquements d’Etats.

Ces domaines ont presque toujours été en relation avec la mise en marché des produits frais tout au long des filières, depuis les semences jusqu’à l’étiquetage pour le consommateur en passant par la mise en place de sites marchands.

Membre de l’association Française de droit Rural (AFDR), Jean Paul Montenot a accompagné des fédérations professionnelles et leurs adhérents (UNCGFL-FEDEPOM-UNIGROS-Coordination Rurale) aussi bien dans leurs fonctionnements qu’à l’occasion de contentieux collectifs comme des indemnisations pour non respect des dispositions du Traité UE par l’état, ou à raison des carences de l’état ( manifestations agriculteurs-grève des routiers) ou des problématiques concernant leurs adhérents. Il a également participé à la refonte de code d’usages (RUCIP-COFREUROP).