La loi n°2020-105 du 10 février 2020 de lutte contre le gaspillage et pour l’économie circulaire, pour les produits électriques et électroniques a créé l’obligation pour « les producteurs, importateurs, distributeurs ou autres metteurs sur le marché » de certains produits d’afficher un indice dit de « réparabilité ».
En affichant une note sur 10, cet indice informe les consommateurs sur le caractère plus ou moins réparable des produits.
Cette obligation d’affichage de l’indice de réparabilité concernait depuis le 1er janvier 2021, les cinq produits suivants :
- Lave-linge à hublot ;
- Smartphone ;
- Ordinateur portable ;
- Téléviseur ;
- Tondeuse à gazon électrique.
Depuis le 4 novembre 2022, l’indice de réparabilité est devenu obligatoire pour les quatre nouvelles catégories de produits suivants :
- Lave-linge à chargement par le dessus ;
- Lave-vaisselle ;
- Nettoyeur à haute pression ;
- Aspirateur filaire, sans fil et robot.