Assureurs (Réassureurs) français ou étrangers, intermédiaires en assurance, entreprises, grands groupes industriels et autres organisations, les avocats spécialisés en droit de la Responsabilité et droit des Assurances de DS Avocats vous accompagnent et vous assistent dans toutes les problématiques que vous rencontrez, que ce soit en conseil ou en contentieux, en matière civile et pénale.
Que vos activités soient à Paris ou en province, en France ou à l'étranger, l'un de nos 22 bureaux, répartis dans 13 pays en Europe, en Amérique (du Nord et du Sud), en Asie ainsi qu'en Afrique, sera en mesure de vous accompagner et de vous apporter les solutions que vous attendez avec efficacité et professionnalisme.
Notre équipe Assurance s’appuie sur les compétences et savoirs faire reconnus de nos départements spécialisés, qui nous permettent de vous offrir une approche transversale de vos problématiques et ce, quel que soit votre activité : transport, santé, environnement, énergie, infrastructures, nouvelles technologies (…).
Droit du contrat d’assurances
Notre équipe maitrise parfaitement les règles relatives au fonctionnement du contrat d’assurance et intervient régulièrement pour assister ses clients, tant au stade précontentieux que contentieux, dans les litiges entre assureurs et assurés relatifs notamment à :
- Conditions de la garantie ;
- Applicabilité de clauses d’exclusion ;
- Difficultés relatives à l’étendue de la garantie ;
- Durée de la garantie et de ses effets ;
- Primes ;
- Terminaison anticipée du contrat ;
- Déclaration du risque (sous-évaluation du risque, sur et sous assurance) ;
- Application des limites et sous limites de garantie et notamment dans le cadre de sinistres sériels et industriels ;
- Escroquerie à l’assurance.
Sinistres
L'équipe intervient dans la gestion de sinistres de tout type :
- Assurance transport (routier, ferroviaire, maritime et aérien) ;
- Assurance Responsabilité Civile exploitation ;
- Assurance Responsabilité Civile produits ;
- Assurance dommage ;
- Risques industriels ;
- Responsabilité médicale des professionnels de santé et des établissements hospitaliers ;
- Assurances aériennes ;
- Plaisance ;
- Assurance faute inexcusable de l’employeur ;
- Etc.
Nos experts assistent tant en défense des réclamations de victimes, que dans le cadre des recours exercés par les assurés et leurs assureurs subrogés contre des tiers responsables.
L'équipe a également acquis une expertise pointue dans la gestion :
- de dossiers complexes ;
- de sinistres sériels ou de masse (contentieux liés à l'exposition à l'amiante, accidents aériens, grands risques industriels, etc.) ;
- ainsi que dans les litiges transfrontaliers (accidents de transport aérien, sinistres industriels, …).
Nous accompagnons nos clients devant toutes les juridictions, civiles, commerciales, administratives, et pénales (escroqueries à l'assurance).
Compliance/regulatory
Assistance des organismes Assureurs et Réassureurs
Notre équipe intervient sur toutes les questions relatives au régime prudentiel des organismes assureurs, et notamment celles relatives à la Directive Solvabilité II et ses textes d’application.
Notre compétence s’étend également sur toutes les questions liées aux obligations réglementaires des assureurs et réassureurs, dans le cadre de leurs rapports avec les autorités de contrôle nationales et internationales, en collaboration étroite avec des actuaires spécialistes des questions réglementaires du secteur.
Nous accompagnons nos clients, assureurs et réassureurs, dans le cadre de leurs relations contractuelles :
- assistance et accompagnement dans l’élaboration des conventions de partenariat ;
- conventions de co-conception ;
- conventions cadre et d’application de distribution et de gestion ;
- transfert de risques (…)
Notre équipe intervient régulièrement, avec le support des départements dédiés, dans le cadre d'opérations de fusions, acquisitions ou changement de contrôle, mais également sur toutes les problématiques fiscales et RGPD, intéressant les activités d’assurance.
Assistance des intermédiaires d’assurances
Unser Team unterstützt Versicherungsvermittler bei:
- Der Abfassung von Richtlinien und Vertragsklauseln;
- Der Ausarbeitung und Validierung von Vertriebsschemata, Partnerschaftsverträgen, Maklerverträgen, im Zusammenhang mit den Beratungs- und Informationspflichten;
- Der Umsetzung von Vertriebssystemen für Versicherungsprodukte und bei der Entwicklung neuer Angebote (neue Umweltrisiken...);
- Der Gestaltung und Umsetzung der Compliance-Funktion und der Durchführung von Audits;
- Zu allen regulatorischen Fragen, insbesondere im Zusammenhang mit der Umsetzung des DIA;
- Vertretung in Rechtsstreitigkeiten, die sich aus unlauteren und/oder wettbewerbswidrigen Praktiken ergeben.
Zusätzlicher sozialer Schutz im Gesundheits- und Vorsorgesektor
Unsere Praxis im Bereich des ergänzenden Sozialschutzes ist bekannt. Wir helfen unseren Kunden bei der Einrichtung, Änderung oder Abschaffung von Zusatzrentensystemen, ergänzenden Vorsorgesystemen und Arbeitnehmersparsystemen sowie bei der Abfassung von Tarifverträgen.
