Scroll down

Aktuelle Themen bei DS Avocats

Finden Sie hier alle Publikationenen unserer Experten.

Jahr
Kompetenzfelder
Standort
Reset

results

6 June 2022
Publications
What are the impacts of the sanctions on Russia for Canadian companies?
Download PDF
Download PDF
10 May 2022
Publications
Chine – Tout ce qu’il faut savoir sur les données des véhicules connectés

DS Newsletter Chine

Mehr hierzu
Isabelle Doyon Zhang Beibei

L’année 2021 est une année phare pour la protection des données en Chine. Après l’entrée en vigueur du Code Civil de la République Populaire de Chine en début d’année, la Loi sur la Sécurité des Données (“DSL”) et la Loi sur la Protection des Informations Personnelles (“PIPL”) ont été successivement promulguées, formant ainsi le cadre légal de la protection des données en Chine.

Nos équipes partagent leurs conseils concernant la conformité des entreprises au regard de la CSL, DSL, PIPL et d’autres réglementations propre à leur industrie, des normes nationales etc.

Download PDF
3 March 2022
Publications
Chine – données : les gérer ou les mettre en danger ?

DS Newsletter Chine

Mehr hierzu
Isabelle Doyon Zhang Beibei

Les questions relatives aux données sont probablement à l’ordre du jour de nombreuses entreprises opérant en Chine depuis l’année dernière, en particulier les entreprises à capitaux étrangers (“FIE”). Depuis la promulgation des principales lois chinoises sur les données, à savoir la loi sur la sécurité des données (“DSL”) et la loi sur la protection des informations personnelles (“PIPL”), des mesures et recommandations supplémentaires ont été publiées, donnant une image plus claire de ce que l’on attend des entreprises.

Décryptage des principales exigences en matière de conformité des données.

Download PDF
10 February 2022
Publications
Chine – Comment faire face à l’interdiction de paiement des cotisations sociales interprovinciales ?

DS Newsletter Chine

Mehr hierzu
Gao Jing

Entreprises, si certains de vos salariés sont basés dans une région dans laquelle vous n’avez pas de
structure juridique locale, vous faites peut-être appel à une société tierce pour régler leurs cotisations sociales en votre nom.

Attention, le recours au système de cotisations sociales interprovinciales n’est pas conforme aux lois et réglementations chinoises. Nos équipes vous proposent des solutions et des recommandations.

Download PDF
21 January 2022
Publications
Chine – Des exigences plus strictes dans le cadre de la Nouvelle Loi sur la Sécurité de la Production

DS Newsletter Chine

Mehr hierzu
Liu Yimin Xu Sissi

Le Comité permanent du Congrès national du peuple a publié la nouvelle loi révisée sur la sécurité de la production le 10 juin 2021, qui est entrée en vigueur le 1er septembre 2021.

L’objectif principal de cette Nouvelle Loi sur la Sécurité de la Production est d’améliorer le contrôle et la prévention des risques sur le lieu de travail et de renforcer les sanctions en cas de violation des lois sur la sécurité au travail.

Résumé des principaux changements apportés par cette nouvelle loi.

Download PDF
6 January 2022
Publications
Chine – Aperçu des nouveautés juridiques sur la protection des données et la cybersécurité en 2021

DS Newsletter Chine

Mehr hierzu
Isabelle Doyon Zhang Beibei

2021 est une grande année pour la protection des données et la cybersécurité, et constitue notamment une étape importante pour la protection des informations personnelles (“IP”). Outre la célèbre Loi sur la sécurité des données (“DSL”) et la Loi sur la protection des informations personnelles (“PIPL”), il existe également d’autres réglementations et directives déjà promulguées ou en projet, qui peuvent dans une certaine mesure affecter les activités des entreprises en Chine.

Nos équipes décryptent la tendance qui se dégage de cette année 2021.

Download PDF
3 December 2021
Publications
Chine – Nouvelle Loi sur les droits d’enregistrement

Les Brèves de DS Avocats

Mehr hierzu
Liu Yijun He Shunshan

Le 10 juin 2021, la Chine a adopté la Loi sur les droits d’enregistrement, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2022, et remplacera le Règlement provisoire sur les droits d’enregistrement en date du 6 août 1988. La nouvelle Loi, tout en maintenant le cadre général de l’ancien système de droits d’enregistrement, apporte une simplification et une mise à jour des actes imposables et des taux d’imposition.

Décryptage et analyse de nos équipes.

Download PDF
18 November 2021
Publications
Chine – Les pouvoirs de l’assemblée générale des actionnaires peuvent-ils être délégués au conseil d’administration ?

DS Newsletter Chine

Mehr hierzu
Dehong Xu

Nos équipes décryptent l’état actuel de la législation chinoise sur la délégation de pouvoir de l’assemblée des actionnaires (ou de l’assemblée générale) au conseil d’administration, en rappelant d’abord les pouvoirs respectifs de ces deux organes.

Download PDF
11 November 2021
Publications
Chine – La protection du secret des affaires

Les Brèves de DS Avocats

Mehr hierzu
Wuyan Ding (Laura) Yu

De nos jours, de nombreuses sociétés commencent à prendre conscience de l’importance cruciale des
informations commerciales et techniques pour leur activité et leur développement, la protection des secrets d’affaires/commerciaux devient donc une priorité. Malheureusement, il apparait que près de 70 % des procédures judiciaires intentées par des entreprises à l’encontre de leurs anciens employés sur le fondement d’une violation du secret des affaires sont rejetées par les tribunaux chinois.

Etude d’un cas pratique et conseils de nos équipes pour mieux protéger les secrets d’affaires/commerciaux et mieux se préparer à un éventuel procès relatif à la violation de ces derniers par un tiers.

Download PDF
30 September 2021
Publications
Victoire importante pour DS Avocats Canada dans une cause d’antidumping pour le compte d’un producteur canadien de boulets de broyage minier
Mehr hierzu

DS Avocats Canada a représenté le producteur canadien Magotteaux Limitée de Magog Québec, dans le cadre d’un différend concernant des importations sous-évaluées et subventionnées de corps de broyages à haute teneur en chrome au Canada par l’exportateur indien AIA Engineering/Vega USA.

Download PDF
30 September 2021
Publications
Victoire importante pour DS Avocats Canada dans une cause d’antidumping pour le compte d’un producteur canadien de boulets de broyage minier
Mehr hierzu

DS Avocats Canada a représenté le producteur canadien Magotteaux Limitée de Magog Québec, dans le cadre d’un différend concernant des importations sous-évaluées et subventionnées de corps de broyages à haute teneur en chrome au Canada par l’exportateur indien AIA Engineering/Vega USA.

Download PDF
23 September 2021
Publications
Chine – 1er Anniversaire du Port de libre-échange de Hainan – Vers un plan plus concret

DS Newsletter Chine

Mehr hierzu
Liu Yijun

Le 1er juin 2021 marque le premier anniversaire de la publication du « Plan Global pour la construction du Port de libre-échange de Hainan (« PLE »), qui fixe divers objectifs pour soutenir le développement de la province insulaire la plus au sud de la Chine.

Résumé des principales caractéristiques et avantages du PLE de Hainan, en tenant compte des évolutions
récentes et en mettant l’accent sur les aspects douaniers et fiscaux.

Download PDF
11 August 2021
Publications
Droit de la construction et de l’ingénierie 2021 – France

ICLG.com

Mehr hierzu
Stéphane Gasne Véronique Fröding Clémentine Liet-Veaux

Le Guide du droit de la construction et de l’ingénierie 2021 (en anglais) couvre les questions courantes en matière de lois et de règlements relatifs à la construction et à l’ingénierie – notamment la réalisation de projets de construction, la supervision des contrats de construction et la résolution des litiges.

Le chapitre concernant la France a été coécrit cette année par Stéphane Gasne, Véronique Fröding, Clémentine Liet-Veaux et Jean-Marc Loncle.

Download PDF
1 May 2020
Publications
Anticiper le jour d’après…comment gérer au mieux les détourages, «spin-off» et «carve-out»

Option Finance – Option Droit & Affaires

Mehr hierzu
Bernard Tézé

Avantages et inconvénients des cessions d’actions, d’actifs et des apports partiels d’actifs dans le cadre d’une opération de carve-out.

Download PDF
No result for your search
ds
Publikationen

Stöbern Sie in unserer vielfältigen Sammlung an Publikationen

ds
ds
Schlagzeilen

Verfolgen Sie das Leben, die Tätigkeiten und die Initiativen unserer Kanzlei

ds
ds
Veranstaltungen

Nehmen Sie an den weltweit von DS Avocats organisierten Veranstaltungen teil

ds