DS Avocats accueillera le Comité Paris des Conseillers du Commerce extérieur de la France (CCEF) pour une conférence portant sur l’impact de la CSRD sur les entreprises internationales et les nouvelles obligations qu’elle incombe.
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DS Avocats accueillera le Comité Paris des Conseillers du Commerce extérieur de la France (CCEF) pour une conférence portant sur l’impact de la CSRD sur les entreprises internationales et les nouvelles obligations qu’elle incombe.
Yvon Martinet interviendra lors d’un petit-déjeuner débat au côté d’Olivier Le Bot, Professeur de droit public à l’Université d’Aix‐Marseille, pour analyser les conditions d’un référé administratifs dans le cadre des questions environnementales.
Notre associé Yvon Martinet interviendra lors d’ateliers à l’occasion de la dernière édition de l’Université d’Été de l’Internationalisation des Entreprises dont la thématique sera « Commerce international : le défi carbone. Comment les enjeux environnementaux révolutionnent le business à l’international ? ».
DS Avocats et l’IDIT (Institut du Droit International des Transports) ont le plaisir de vous inviter à un webinaire pour décrypter les les enjeux de la nouvelle loi LOMPI en matière d’homologation, de gestion et d’utilisation des données issues des véhicules connectés.
Quels impacts du reporting extra financier (CSRD) sur votre stratégie de développement international ? Un webinaire co-organisé par DS Avocats, Altios et BPI France.
Notre équipe spécialisée de plus de 50 avocats et juristes sera représentée au MIPIM 2023 pour aller à la rencontre de tous les acteurs des secteurs immobilier, aménagement, foncier, urbanisme, droit public, environnement…
Sylvie Savoie précisera l’environnement juridique et réglementaire relatif au e-commerce en Chine lors un forum 100% digital de Business France sur la réouverture de la Chine aux entreprises étrangères.
Anne Severin interviendra lors d’une réunion organisée par le Comité France Chine aux côté d’experts de différents secteurs pour fournir toutes les clés utiles aux entreprises afin qu’elles abordent au mieux ce redémarrage économique.
Patricia Savin intervient lors de la clôture de cette manifestation sur le thème « Territorialiser la transition ».
Issakha Ndiaye, David Hountoundji, Zineb Hamzi et Chiara Poggi-Ferrero vont à la rencontre des entreprises qui se développent à l’international conviées par la Chambre de commerce et d’industrie Paris – Île-de-France.
Dans le cadre de l’IBA 2022, les partenaires de nos différents bureaux internationaux organisent des rencontres avec des cabinets étrangers dans le but de nouer des opportunités commerciales.
Lancement de la 7e édition de FinTech R:Evolution, le rendez-vous annuel incontournable de la finance innovante.
Participation de Bernard Tézé, Marie Trécan et Antoine Gravereaux.
Dirigeants d’entreprise, apprenez à maîtriser les nouveaux risques de mise en cause dans la gestion d’une entreprise et à anticiper l’impact des dernières jurisprudences pour encadrer et assurer ces nouveaux risques de responsabilité.
Ce colloque validé au titre de la formation continue des avocats voit l’intervention de Clémentine Liet-Veaux.
Safine Hadri interviendra lors d’un dîner-débat consacré à la Planification écologique : quelles perspectives pour les mobilités ?
Intervention de Laura Ceccarelli-Le Guen lors de la conférence « Recyclage urbain & ZAN : la ville en friche ».
Laura Ceccarelli-Le Guen et Frédéric Lévy interviendront sur les enjeux actuels et futurs du foncier lors des Assises Nationales du Foncier et des Territoires (ANFT) à Nancy.
Le besoin de maîtrise des risques des chaînes d’approvisionnement mondiale continue à s’étendre, et ses enjeux à augmenter, sans que les moyens dont disposent les acteurs économiques ne suivent pour autant.
DS Avocats et BM&A s’associent à des décideurs des Groupes INVIVO et PCM pour témoigner des risques liés à la chaîne d’approvisionnement et de l’approche intégrée adoptée pour les sécuriser
Cet événement est l’occasion d’aborder les problématiques opérationnelles liées aux projets de développement à l’international, de repenser sa chaîne de valeur, d’échanger sur des difficultés ou des opportunités des marchés cibles et de mettre en œuvre les projets d’implantation en y associant les bonnes solutions de financement.
Chiara Poggi-Ferrero rencontre des entreprises de la région de italienne de Mantoue souhaitant investir ou vendre en France.
Participation de Jean-Marie Salva, David Hountondji et Anastasia Mandravelli.
Une matinale animée par Patricia Savin, dont l’enjeu est d’aller explorer les opportunités du droit national à pousser les ambitions du nouvel accord-cadre mondial.
Seynabou Kandji participe à cet événement qui rassemble plus 100 entreprises du secteur de l’électricité du continent africain.
IA et véhicules autonomes – Conférence donnée par Safine Hadri et Iolande Viricel.
Décodage pratique et objectivé de l’artificialisation avec Frédéric Lévy et Vianney Cuny.
Organisée avec la Chambre de Commerce Française à Singapour, cet événement présente une cartographie des principaux marchés internationaux et des pratiques des administrations des membres de l’ASEAN en matière d’ajustements des prix de transfert et d’évaluation en douane, ainsi que les principaux enseignements et les meilleures pratiques identifiées afin d’atténuer les risques existants.
Intervention de Patricia Savin.
Propos introductifs et animation de Patricia Savin
Propos introductifs et animation par Patricia Savin.
Antoine Gravereaux intervient lors d’une conférence dans le cadre de la 13e édition du symposium « Cloud – Datacenter + Infra 2022 « .
Aude Bonnard éclaire l’actualité et offre des conseils opérationnels en matière de prévention santé sécurité dans l’entreprise.
Organisé par Business France à l’occasion de la Semaine de l’Amérique Latine et des Caraïbes, Percy Castle et Jose Luis Ilabaca interviendront lors de l’événement : Ambition Amérique Latine 2022.
Intervention de Catherine Verneret et de Charles-Antoine Joly.
Participation de Véronique Fröding et Stéphane Gasne.
Organisée par la Commission ouverte Internationale Paris-Singapour du Barreau de Paris (Ordre des avocats de Paris) et coordonnée par Lisbeth Lanvers-Shah et Diane Sussman.
Organisée avec la SFDAS (Société Française de Droit Aérien et Spatial).
Chiara Poggi-Ferrero animera l’atelier juridique de cette journée.
Intervention de Grégory Gutierrez afin de sensibiliser les contacts de Business France dans les différents pays concernés sur le cadre juridique applicable.
Organisée par la Commission Droit douanier, Taxes énergétiques et environnementales de l’IACF, Sophie Dumon-Kappe interviendra lors de cette conférence.
Percy Castle et José Luis Ilabaca feront un point sur les derniers événements politiques et économiques au Chili, Pérou, Argentine et en Colombie et présenteront les opportunités d’investissement dans la Région.
Participation d’Ángela López Molina, Percy Castle, José Luis Ilabaca, Estelle Lemoues del Pozo, Yvon Martinet et Anne Séverin.
Clémentine Liet-Veaux dispense une formation sur les principes fondamentaux de la commande publique et le in house.
La start-up Studely a présenté Studely App, une application financière qui révolutionne la mobilité internationale, dans les locaux de DS Avocats.
Organisé par le Club des avocats environnementalistes, Patricia Savin et Yvon Martinet interviendront au sujet du « Droit pénal de l’environnement : nouvelles infractions » lors de ce colloque.
Intervention de Claire Champion.
En lien avec FLIT Network (French Lawyers In Tech), Safine Hadri et Morghane Lanquette ont dispensé une formation sur les bons réflexes à adopter en matière de droit des Assurances auprès de juristes d’entreprises et de startups innovantes aux nombreux domaines d’activités.
Participations de Véronique Fröding et Stéphane Gasne.
Matinale sur la réglementation environnementale organisée par l’Ordre des Avocats de Paris et ORÉE en partenariat avec DS Avocats.
Participations de Véronique Fröding et Stéphane Gasne.
Raphaël Romi intervient lors d’un webinaire dédié aux enjeux de la réglementation environnementale RE2020, co-organisé par SOCOTEC et DS Avocats.
Intervention d’Anastasia Mandraveli dans le cadre du 2e colloque juridique sur les investissements en Grèce, organisé par CLEON Conferences & Communications.
Intervention de Jean-Marie Salva sur l’impact de la situation internationale actuelle sur le commerce mondial, du point de vue de l’UE et de la Chine.
Matinale organisée par AFILOG et ORÉE en partenariat avec DS Avocats.
Conférence d’actualité dans le cadre de l’ouverture du bureau DS Avocats à la Réunion.
Événement de lancement d’un guide, organisé par ORÉE en partenariat avec DS Avocats.
Olivier Monange et Anne Severin animent une conférence dans le cadre de la Paris Arbitration Week.
Lancement d’un nouveau Groupe de Travail organisé par OREE en partenariat avec DS Avocats.
Conférence du Comité d’échanges franco-japonais de la CCI de Paris chez DS Avocats.
Patricia Savin intervient lors d’une matinale juridique organisée par ORÉE en partenariat avec DS Avocats.
Événement à l’initiative du Desk France-Italie pour la présentation de « La Contessa », dernier ouvrage de Benedetta Craveri.
Benjamin Potier et Safine Hadri animent une conférence d’actualité du droit de la réparation du dommage corporel.
Patricia Savin intervient lors d’une table ronde sur les nouveaux horizons de l’économie circulaire.
Matinale logistique durable organisée par AFILOG et OREE en partenariat avec DS Avocats.
Comment engager les dirigeants et les administrateurs sur les sujets environnementaux ?
Comment intégrer les enjeux environnementaux dans la stratégie de l’entreprise et engager les investisseurs ?
Notre équipe Assurances – Risques industriels – Transports participe aux 29e Rencontres du Risk Management de l’AMRAE à Deauville du 2 au 4 février prochain.
Zineb Hamzi, Patrice Mouchon et Lubomir Roglev animeront une session de formation sur le thème de « La restructuration des entreprises au Maroc et dans l’espace OHADA. Des pratiques directement opérationnelles ».
« Sécuriser pour œuvrer à la performance », une après-midi unique de débats et de rencontres inspirantes pour aborder la problématique du risque en entreprise sous ses aspects stratégiques, juridiques et éthiques.
Qu’est-ce qu’une espèce protégée ? Dans quel cas peut-on obtenir une dérogation espèces protégées » (DEP) ? Quelle procédure suivre ?
DS Avocats est partenaire de l’événement Rencontres Africa 2021 en ligne et à Lomé au Togo.
Catherine Verneret est intervenante dans le cadre du Diplôme d’Université Délégué à la protection des données (DU DPO)
La réussite d’une levée de fonds fait souvent rêver ou cauchemarder. Claire Champion, Avocate associée du cabinet « DS Avocats » vous explique quelles sont les étapes d’une levée de fonds.
DS Avocats était sponsor de l’événement Choose France à Shanghai destiné à des entreprises intéressées à investir en France.
Les accords internationaux ou régionaux se sont développés ces dernières années dans toutes les régions du monde, créant ainsi de nouvelles règles juridiques, fiscales, financières, économiques et de respect des enjeux du développement durable (ESG). En Afrique, au-delà des législations locales, les entreprises internationales devront se préparer à affronter les nouveaux risques de non-conformité.
Yvon Martinet participera à la table ronde « Et si les relations ONG et entreprises devenaient plus constructives pour la planète: quels enjeux pour les DJ ? » aux côtés de Laurent Morel, Alexandre Brailwosky, William Bourdon, Jean-Marie Gauvain.
Chiara Zanframundo sera la modératrice de ce webinar.
DS Avocats Chine est sponsor de l’événement Next Tech China et participe aux débats du premier et du deuxième jour sur les questions auxquelles il faut répondre avant d’atterrir en Chine et la transformation de l’industrie pharmaceutique respectivement.
DS Avocats est partenaire du XVe Colloque du Cercle Collin de Sussy.
Dans le cadre de leur partenariat croisé, AFILOG et ORÉE proposent un programme de matinales sur la Logistique Durable, en partenariat avec DS Avocats.
Jean-Marie Salva intervient sur la question des sanctions et la guerre économique lors de cette journée d’étude de la Société française de droit international
Une conversation entre des femmes leaders chinoises et africaines sur leur expérience du développement d’entreprises en Afrique.
Cet évènement réunit un panel d’experts de l’innovation dans le domaine du bâtiment et des travaux publics. L’objectif est de décrire les conditions pour l’innovation des matériaux du BTP et en particulier de développer le sujet de l’assurabilité. Notre objectif est de faire savoir aux acteurs quels sont les moyens dont ils disposent pour développer des solutions innovantes et les mettre en œuvre sereinement.
Une analyse comparative des droits chinois et français s’appliquant aux litiges maritimes.
Joanna Peltzman interviendra le 10 juin sur le droit et la réglementation applicables au domaine « environnement – santé » et les risques juridiques potentiels pour les organisations et les entreprises.
Catherine Verneret modère une table ronde lors de ce webinar organisé par ICC France en collaboration avec l’IRPI – Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle (Paris) et l’AAPI.
DS Avocats vous propose une présentation des principales évolutions en matière de Droit de la Construction: obligation des assureurs, droits des maîtres d’ouvrage, réforme du CCAG, terres excavées. La seconde des deux sessions de ce webinaire aura lieu le 3 juin 2021.
Las Oportunidades para Migrar e Invertir en España y USA. Webinar el jueves de 3 de junio a las 9:00 am, hora Perú
Patricia Savin participe à ce colloque organisé par Pharmaceutiques et BE-CONCERNED autour du Plan National Santé-Environnement 4 et de l’articulation entre biodiversité et produits de santé.
DS Avocats soutient le Colloque « Covid et cancer » à la Maison des Océans, organisé à l’initiative du Comité de Paris de la Ligue contre le cancer.
Sous la modération de Aude Solveig-Epstein, Maître de conférences en droit privé de l’Université Paris-Nanterre, Patricia Savin participera, aux côtés de Stéphanie Smatt-Pinelle, Directrice Juridique d’ORANO à la session sur la compliance environnementale : de l’importance d’une gouvernance d’entreprise durable.
Cette matinale, menée en partenariat avec Afilog/ORÉE, explorera les incidences de ces changements juridiques pour les exploitants d’ICPE et notamment les professionnels de la logistique.
DS Avocats vous propose une présentation des principales évolutions en matière de Droit de la Construction: obligation des assureurs, droits des maîtres d’ouvrage, réforme du CCAG, terres excavées. La première des deux sessions de ce webinaire aura lieu le 6 mai 2021.
Patricia Savin interviendra lors du Colloque annuel du Master II Droit Privé Général de l’Université Paris II – Panthéon Assas.
Le Commerce Nord/Sud et Sud/Sud sur l’axe Afrique – Méditerranée-Europe reste sous dimensionné. Parmi les raisons de ce déséquilibre : le déficit dans la sécurisation des transactions d’achat ou de vente. Comment sécuriser ses transactions au plan commercial, juridique, financier, stratégique et couvrir ses risques ? Que doit savoir le dirigeant d’une entreprise importatrice ou exportatrice, au-delà de la maîtrise technique des outils du commerce international ? Webinaire organisé par DS Avocats en partenariat avec Convergence.
Patricia Savin fournira les propos introductifs et le point juridique durant cette matinale Barreau de Paris / OREE relative à la gestion des déchets du bâtiment.
EVÉNEMENT REPORTÉ – DATE À VENIR
Rencontrez et bénéficiez des témoignages de deux dirigeants d’entreprise et des éclairages d’experts avec nos spécialistes en restructuration, Jean-Yves Marquet et Nabil Khemais.
EVÉNEMENT REPORTÉ – DATE À VENIR
Safine Hadri et Iolande Viricel proposent d’étudier l’impact du projet de règlement européen sur le déploiement des » véhicules autonomes » sur les régimes de responsabilité existants.
Cette matinale de la Commission Ouverte « Développement Durable » du Barreau de Paris explorera les incidences pénales de la loi du 16/12/2020 réformant la justice environnementale.
En préparation du 6ème Forum Franco-Allemand sur Mobilités, territoires et transition énergétique, qui aura lieu à l’automne 2021, Véronique Fröding intervient au séminaire du Comité Énergies. Mobilités. Innovations (CEMI) sur le thème : Nouveaux emplois. Nouveaux services. Nouvelles compétences. Nouveaux business-modèles.
Notre associé, Jean-Marie Salva, Président de la Commission Douane et facilitation du commerce, ICC France ouvre ce webinar organisé par ICC France, en coopération avec l’AUTF et TLF Overseas.
Dans le cadre du décret tertiaire et suite à l’arrêté ministériel « valeurs absolues 1 » du 24 novembre 2020, publié le 17 janvier 2021, nous vous proposons un webinar afin de vous éclairer sur votre stratégie immobilière.
EVÉNEMENT REPORTÉ – DATE À VENIR
Cette matinale menée en partenariat avec Afilog/ORÉE explorera les incidences de ces changements juridiques pour les exploitants d’ICPE et notamment les professionnels de la logistique.
Au cœur du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD), le Privacy by design implique une réflexion sur la protection des données personnelles dès les phases amont de tout projet IT au sein de l’entreprise.
Les marchés du carbone constituent-ils un outil adapté au secteur de l’agriculture et de la sylviculture pour diminuer les émissions de GES, et plus particulièrement de CO2 ?
Introduit par la loi PACTE, le statut de société à mission permet à toute entreprise commerciale d’assumer, en parallèle de son objet social, la poursuite d’un objectif sociétal et environnemental. Lors de ce webinaire organisé par OREE, Patricia Savin présente un focus législatif sur la raison d’être et les sociétés à mission.
La 7ème édition des Rencontres de l’Arbitrage et du Contentieux se tiendra sous un format exceptionnel en raison de la crise sanitaire : le 26 janvier 2021, une matinée de débats au format 100 % digital.
Yvon Martinet interviendra lors d’une séance consacrée au contentieux environnementale.
Les déplacés climatiques, contraints de quitter leur lieu d’habitation pour des raisons climatiques catastrophiques, sont chaque année plus nombreux… et pourtant ils n’ont ni nom, ni statut. Yvon Martinet a participé à la conférence organisée par le Pôle droit des étrangers et droit d’asile de la Clinique Juridique de la Sorbonne sur l’épineux statut des déplacés climatiques.
Ce webinaire, organisé par l’association ORÉE en partenariat avec l’Ordre des experts-comptables et le WWF France, s’adresse en particulier aux décideurs publics, privés, et associatifs. Il leur permettra de comprendre le fonctionnement de la DPI, ainsi que ses avantages pour les entreprises, pour les institutions financières et pour les organisations de la société civile, grâce aux interventions de professionnels de ces différentes catégories d’acteurs déjà nombreux à soutenir ces propositions.
A travers ce webinaire, nos experts vous invitent à décrypter la nouvelle donne liée au Brexit : stratégie douanière, marché américain, délocalisations…
[Webinar] – L’association des Experts-Comptables en Entreprise organise, en partenariat avec le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables et Compta Online, un webinaire le 12 janvier 2021 : « Financement de l’immobilier via la blockchain ».
Une avocate, une expert-comptable et commissaire aux comptes, un notaire, mais aussi deux entrepreneurs du monde de la blockchain vous présenteront les opportunités offertes par cette technologie ainsi que les problématiques et points d’alertes à prendre en considération.
Dans le cadre du décret tertiaire, vous avez l’obligation d’intégrer dans OPERAT vos informations de consommations au 30 septembre 2021.
Ainsi, la première étape est la récupération de vos données énergétiques.
D’autres aspects de sa mise en place doivent également être connus et anticipés comme les impacts juridiques.
Afin de vous éclairer sur votre stratégie immobilière, nous vous proposons un webinaire sur le sujet, en partenariat avec Socotec.
La loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dit ASAP, adopté définitivement le 28 octobre dernier, comporte de nombreuses mesures visant à assouplir le droit de l’urbanisme, de l’environnement et de la commande publique, dans un double objectif de simplifier le droit applicable et de relancer l’économie.
[En italien] – Ce webinaire sera consacré à la transposition de la troisième directive 2018/957/UE sur le détachement international dans le cadre d’une prestation de services en France, en Allemagne, en Pologne, en Espagne et en Italie.
[Webinar] – Dans le cadre de leur partenariat croisé, AFILOG et ORÉE proposent une matinale menée en partenariat avec DS Avocats sur la Logistique Durable : les impacts logistiques de l’objectif « zéro artificialisation nette des sols ».
Si pour le volet transport les solutions sont connues de longue date (flottes partagées, amélioration du taux de remplissage, approvisionnement local …), pour la partie immobilière les solutions sont en train de se développer : recyclage de friches, chantiers circulaires …
Les journées du Bulletin de Jurisprudence de Droit de l’Urbanisme sont des conférences d’actualité animées par des experts de haut niveau, d’horizons divers et complémentaires, pour traiter toute l’actualité sur des questions stratégiques, sociétales ou sur des enjeux techniques.
En partenariat avec ALTIOS et SYNTEC Numérique, et à destination des acteurs du numérique, DS Avocats propose un webinar consacré auxquestions incontournables que les acteurs du numérique doivent se poser pour formaliser et sécuriser leur stratégie d’internationalisation.
[Webinar] – Partage d’expérience et bonnes pratiques des Experts sous l’angle Stratégie, Financement et Juridique.
La propriété intellectuelle permet de protéger les créations intellectuelles et de lutter contre la contrefaçon et les pratiques déloyales. Il est indispensable de connaître les différents droits de propriété intellectuelle afin de choisir le bon mode de protection, d’identifier les clauses à risque dans les contrats et de sécuriser ses projets.
La propriété intellectuelle permet de protéger les créations intellectuelles et de lutter contre la contrefaçon et les pratiques déloyales. Il est indispensable de connaître les différents droits de propriété intellectuelle afin de choisir le bon mode de protection, d’identifier les clauses à risque dans les contrats et de sécuriser ses projets.
Un webinar en italien destiné aux entreprises italiennes qui ont des filiales en France (activités productives et commerciales, construction navale, commerce de détail) ou qui ont des relations commerciales avec des clients et fournisseurs français.
[Webinar] – Dans le cadre du décret tertiaire, vous avez l’obligation d’intégrer dans OPERAT vos informations de consommations au 30 septembre 2021. Ainsi, la première étape est la récupération de vos données énergétiques. D’autres aspects de sa mise en place doivent également être connus et anticipés comme les impacts juridiques. Afin de vous éclairer sur votre stratégie immobilière, nous vous proposons un webinaire sur le sujet.
[Webinar] – Les différentes crises économiques ont créé un marché assez dynamique de la reprise d’entreprises en difficulté. L’achat d’actifs peut constituer une opportunité remarquable, à des conditions de prix intéressantes mais n’est pas sans risque.
[Webinar] – Matinale organisée en partenariat par ORÉE et la commission Développement Durable de l’Ordre des avocats de Paris.
La propriété intellectuelle permet de protéger les créations intellectuelles et de lutter contre la contrefaçon et les pratiques déloyales. Il est indispensable de connaître les différents droits de propriété intellectuelle afin de choisir le bon mode de protection, d’identifier les clauses à risque dans les contrats et de sécuriser ses projets.
[Webinar] – L’objectif est de discuter du rôle des processus de changement écologique et numérique, de la solidarité sociale et de la géographie dans le développement futur des concepts de mobilité.
[Webinar] – La matinale abordera les incidences du décret tertiaire et du régime du bail vert sur les professionnels dont ceux de la logistique particulièrement concernés par la nouvelle réglementation.
Du 6 au 14 octobre, Catherine Verneret participe au Congrès mondial en ligne de l’AIPPI – International Association for the Protection of Intellectual Property en tant que déléguée du Groupe français.
[Webinar] – A un peu plus de 50 jours de l’échéance du Brexit, ICC France s’allie avec TLF Overseas pour vous proposer un webinar sur le thème « Import / Export, Royaume-Uni : êtes-vous opérationnels pour le 1er janvier 2021 ?
[Webinar] – DS Avocats, en partenariat avec Data Legal Drive, logiciel leader en matière de RGPD, a le plaisir de vous inviter à assister à un webinar dédié aux collectivités territoriales consacré au RGPD.
Avec les suites de la crise du Covid, les territoires revoient toutes leurs politiques autour du concept de résilience. Une mobilité renouvelée peut être un élément du renforcement de cette résilience. Cette mobilité va donc devoir être modifiée profondément.
Ce colloque se préoccupera particulièrement de la place des territoires dans ces questions de mobilité et de transition écologique et environnementale.
La gestion de vos licences est chronophage, manque de clarté ? Le cloud entraine des coûts inattendus ? Vos frais de support s’envolent, vous cherchez des solutions alternatives ?
DS Avocats a le plaisir de vous convier à son « INTERNATIONAL CLUB 2020 » Venez rencontrer nos experts en fiscalité/juridique, des directeurs de filiales, des experts en stratégie et des chargés d’affaires spécialistes du financement international.
La propriété intellectuelle permet de protéger les créations intellectuelles et de lutter contre la contrefaçon et les pratiques déloyales. Il est indispensable de connaître les différents droits de propriété intellectuelle afin de choisir le bon mode de protection, d’identifier les clauses à risque dans les contrats et de sécuriser ses projets.
Dealing with dispute resolution in China-Latin America business transactions
Comment passer de « IT for Green » à « Green for IT » ?
DS Avocats, partenaire expert juridique exclusif du salon SIMI
Vous exportez en zone ANMO ? Vous importez des produits ou des services basés en zone ANMO ? Vous échangez des données avec des partenaires en zone ANMO ? Le RGDP, est mis en œuvre depuis 18 mois. Venez faire le point avec la CCFA et DS Avocats.
Le 25 novembre prochain est organisé à l’ENA Strasbourg le Forum annuel de l’Association des anciens élèves du Master européen de gouvernance et d’administration.
Le RGPD ne concerne pas uniquement la Direction Juridique et la Direction Informatique, le DPO doit avoir une place centrale et transverse dans l’organisation de l’entreprise…
DS Avocats organise un cycle de conférences, en France, autour du thème « L’équipement public, au cœur de l’opération d’aménagement ». La première se déroulera à Paris.
Les INCOTERMS® 2020 : application aux échanges commerciaux en ANMO
Nouveau Parlement, nouvelle Commission, nouveaux enjeux dans le secteur des vins et spiritueux
DS Avocats organise un cycle de conférences, en France, autour du thème « L’équipement public, au cœur de l’opération d’aménagement ». La première se déroulera à Paris.
L’intelligence artificielle révolutionne les pratiques de soin. Quelles en seront les conséquences pour le monde de la santé ?
En partenariat avec des incubateurs français, espagnols, africains et chinois, DS Avocats organise la troisième édition du concours We Law You, premier concours organisé par un cabinet d’avocats à destination des start-up.
La Loi, définitivement adoptée le 11 avril 2019 a été présentée comme le moyen d’instaurer un nouveau modèle économique, voire comme la marque d’une transformation économique en profondeur de notre pays.
La due diligence technico-juridique ou comment évaluer les impacts des expositions professionnelles lors des opérations de cession-acquisition
Le point sur l’accès à la DATA en France et en Europe, à l’heure des partenariats internationaux (axe France-Canada) et du déploiement de l’IA.
Comment gérer les différends internationaux dans le nouvel environnement de la Belt & Road Initiative (BRI) : tendances et opportunités
Le Code de la Commande Publique entrera en vigueur au 1er avril prochain.
Les équipes Fiscalité, Douane & Environnement de DS Avocats vous invitent à retenir la date du 12 mars de 8h à 10h30 pour une présentation des principales nouveautés douanières et fiscales.
Loi n°2018-1021 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique du 23 novembre 2018
Le Comité d’évaluation de l’impact des ordonnances, missionné par le ministère du Travail, a publié en décembre 2018, une première note d’étape permettant d’établir un examen du déploiement des ordonnances…
Le SIMI se tiendra du 5 au 7 décembre 2018 au Palais des Congrès, Porte Maillot. Partenaire juridique exclusif du Salon, DS accompagne les acteurs de l’immobilier depuis plus de 40 ans et apportera son expertise dans le cadre de 3 conférences dédiées.
Dans le cadre de la mission Ville Intelligente et Durable en France, la Délégation générale du Québec à Paris et DS Avocats sont heureux de vous convier à une table ronde le mardi 6 novembre 2018.
De la Bretagne au Chili, comment traverser la Cordillères de Andes avec succès ? Comment réussir son intégration au Chili : les secteurs porteurs ainsi que les cadres légaux du pays.
Pourquoi participer ? Pour obtenir un focus sur les secteurs porteurs, le cadre légal et des conseils pour aborder le marché chilien et réussir son intégration.
Le cabinet DS Avocats et la société ALTIOS International ont le plaisir de vous inviter le 22 mai à l’événement « Le Tour du Monde en 8 heures – idées et solutions pour l’internationalisation », organisées en collaboration avec CREDIT AGRICOLE Italia.
Le Gala des Prix DEKA est organisé par la Chambre de commerce hellénique du Montréal métropolitain.
DS est heureux de vous inviter le jeudi 17 mai à une conférence sur le thème suivant : « Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : modalités et conséquences pour les contribuables et les entreprises ».
DS intervient le 16 mai aux côté d’AFILOG et d’ORÉE dans le cadre de leur programme de matinales Logistiques Durables.
Le Bal de l’Orchidée, organisé chaque année par la YCPA (Young Chinese Professionnals Association), célèbre la reconnaissance officielle du mois de mai comme « Mois du patrimoine asiatique » du Canada.
Lancé officiellement en 2013 par le Président XI Jingping, le projet de nouvelles routes de la soie vise à offrir une version moderne des anciennes routes de la soie qui, depuis des siècles permet des échanges commerciaux entre l’Asie et l’Europe.
Tour d’horizon de la jurisprudence et de la réglementation en matière d’expropriation depuis début 2016.
DS a organisé un atelier sur le thème « Urbanisme – Aménagement – Foncier : Actualités législatives et jurisprudentielles »
DS a organisé une matinée sur le thème « Actualités du droit foncier – Maîtriser la procédure d’expropriation »
Michel Hudon du bureau de Montréal et Éloi Desjardins du bureau de Québec ont participé au Congrès international 2018 de la PDAC (Prospectors & Developers Association of Canada) qui s’est déroulé du 4 au 7 mars à Toronto.
Le SIMI se tiendra les 6 au 8 décembre au Palais des Congrès de la Porte Maillot. Partenaire juridique exclusif du Salon, DS Avocats accompagne les acteurs de l’immobilier depuis plus de 40 ans et apportera son expertise dans le cadre de 3 conférences.
Conjointement avec Altios, Lisbeth Lanvers-Shah est intervenue à la conférence « Is India really the world’s most attractive economy ? » à la Chambre de commerce franco-singapourienne.
Intervention de Lisbeth Lanvers-Shah, Responsable du Desk Inde dans le cadre de l’évènement « La French Tech se met à l’heure indienne », organisé par Business France à Paris.
Intervention de Chiara Poggi-Ferrero lors de cette conférence organisée par l’Association des Cadres Italiens à l’étranger de Genève.