Le secteur de l’énergie et des ressources naturelles est en profonde et constante mutation sous la pression de la demande mondiale, de la raréfaction des ressources, d’immenses besoins en investissements et de l’impérieuse nécessité de préserver notre environnement. Etats, collectivités territoriales, entreprises nationales, producteurs et fournisseurs d’énergie, sociétés de réseau et de transport d’énergie, investisseurs et institutions financières nous font confiance pour accompagner leurs projets et programmes dans le domaine de l’énergie.
Nos avocats sont reconnus pour leur compréhension opérationnelle des aspects techniques, économiques et stratégiques de ce secteur clef très réglementé. L’équipe Énergie est une équipe transversale, constituée d’avocats spécialisés en corporate – M&A, financement de projets / PPP, droit public économique, droit de l’énergie et de l’environnement, concurrence ou en contrats commerciaux et contentieux. Nos avocats spécialisés proposent à nos clients un service élargi allant du conseil lors de la structuration juridique, financière et fiscale des projets, jusqu’à la défense de leurs intérêts devant les autorités administratives et judiciaires.
Ils bénéficient, lorsque cela est nécessaire, de l’appui d’un réseau d’experts techniques, financiers et économiques (agrégateurs, bureaux d’études, conseils financiers, professeurs de droit et d’économie, etc.), ainsi que de l’expertise nationale et transfrontalière des bureaux de DS Avocats à travers le monde et de nos Desks. Le cabinet a notamment développé avec son bureau de Dakar une expertise relative aux projets d’infrastructure renouvelables en Afrique.
L’ensemble de la chaîne de valorisation de l’énergie
Notre cabinet a développé une expertise de premier plan dans le secteur des énergies renouvelables (éolien en mer et terrestre, solaire photovoltaïque et thermique, énergies marines, hydrauliques, réseaux de chaleur, biomasse et valorisation énergétique), mais aussi de l’électricité, du gaz, du pétrole, du nucléaire.
Notre maîtrise du cadre communautaire, légal et réglementaire applicable nous permet de couvrir l’ensemble de la chaîne de valorisation de l’énergie, depuis la conception des projets jusqu’à la phase d’exploitation, le transport et la distribution, la valorisation des actifs dans le temps et leur démantèlement.
Notre cabinet suit en particulier de près l’ensemble des évolutions liées à la transition énergétique (efficacité énergétique, rénovation énergétique des bâtiments, autoconsommation, stockage, mécanisme de capacité, mobilité électrique et IRVE, villes et territoires durables et intelligents).
Nous conseillons des opérateurs historiques, grands groupes industriels ou PME-PMI, collectivités publiques, banques et fonds d’investissement ainsi que des nouveaux acteurs en France et/ou à l’étranger.
Une gamme large de services en conseil et en contentieux
Nous sommes en mesure d’accompagner nos clients sur l’ensemble des aspects juridiques et contractuels de la réalisation de projets :
- Réglementation : autorisations au titre du droit de l’énergie, du droit de l’urbanisme et de l’environnement, d’autorisation en matière de fourniture d’électricité et de gaz, autorisation d’exploiter, permis de construire, déclaration IC, ICPE, repowering).
- Régulation : bénéfice du mécanisme de soutien, appels d’offre, aspects tarifaires, certificats d’économie d’énergie, garanties de capacité, certificats d’origine.
- Accès aux réseaux : contrat public de transport et de distribution (raccordement, accès aux réseaux), smart grids.
- Audit juridique sur les aspects réglementaires, de permitting, en droit des sociétés, contractuels, financiers, fiscaux et sociaux.
- Sécurisation du foncier : promesses de bail / vente, acquisition des terrains mobilisant éventuellement les collectivités locales, via une déclaration d’utilité publique ou non.
- Structuration : opérations d’acquisition ou de prise de participation dans des sociétés exploitant des actifs énergétiques, négociation des conventions de cession de titres et du pacte d’actionnaires.
- Financement : rédaction ou revue de la documentation de financement (contrat de financement, accords inter-créanciers, sûretés), financement participatif (pour l’investissement des citoyens via des plateformes de crowdfunding, et des collectivités), levée de fonds, financements innovants.
- Fiscalité : structuration de transaction, optimisation fiscale, évaluation de la fiscalité du projet, fiscalité verte (CSPE, taxes spécifiques, mesures fiscales incitatives).
- Contrats relatifs à la réalisation et au fonctionnement de l’installation : contrats clés en main, BoP, contrat de fourniture de turbine, contrats de maîtrise d’ouvrage, contrats de construction, contrats d’exploitation et de maintenance, contrat d’asset management.
- Contrats d’énergie : contrats de fourniture d’énergie (électricité, gaz, vapeur), contrat d’achat-vente, corporate PPA, contrats de performance énergétique.
- Contrats publics : PPP, concessions et délégation de service public
- Contentieux et Arbitrage : assistance devant les juridictions commerciales, administratives ainsi que devant la Commission de Régulation de l’Energie (CoRDiS).
DS Avocats est membre du Syndicat des Energies Renouvelables (SER), de France Energie Renouvelable (FEE), de l’Office franco-allemand pour la transition énergétique (OFATE) et de Atlansun.
