Le secteur du commerce et de la distribution est en pleine effervescence et fait preuve d’une forte résilience face aux crises qu’il traverse. La multiplicité des acteurs et le contexte international accroît la compétitivité. De nouveaux modes de consommation, les évolutions technologiques, les réglementations et la mondialisation favorisent de nouveaux entrants et contraignent les acteurs historiques à être visionnaires et encore plus agiles.
Nos avocats guident les acteurs privés et publics du secteur du commerce et de la distribution à trouver le cap dans cet environnement législatif mouvant, afin de sécuriser aussi bien les relations fournisseurs-distributeurs (BtoB) que les relations professionnels-consommateurs (BtoC), aussi bien au niveau national qu’international.
Particulièrement actifs dans les secteurs des biens de consommation, du commerce électronique, de l’industrie, de l’agriculture et des réseaux (télécoms, énergie, transports), nos avocats et juristes spécialisés mettent à disposition de nos clients leur expertise en droit des sociétés, fusions-acquisitions, partenariats et financement, droit douanier et commerce international, droit commercial et de la concurrence, droit de la propriété intellectuelle, technologies numériques et data, données personnelles et droit fiscal.
Lorsqu’il est nécessaire, l’appui de nos équipes DS dans le monde (Europe, Afrique, Amérique Latine et Amérique du Nord et Asie) et de nos Desks nous permet d’accompagner nos clients sur l’ensemble des aspects stratégiques et juridiques liés à leurs activités commerciales internationales.
Nous accompagnons nos clients dans l’organisation de leurs réseaux de distribution et dans l’élaboration de leurs pratiques commerciales dans le respect des règles applicables. Nous intervenons régulièrement devant les juridictions commerciales ou pénales, et lors de contentieux en concurrence déloyale.
E-commerce
DS Avocats a structuré une offre dédiée aux enjeux juridiques du commerce électronique transfrontalier et des opportunités de l’e-commerce, notamment en Europe et en Chine. Nos professionnels, composés d’avocats reconnus dans leurs pratiques respectives, disposent tous d’une compréhension opérationnelle des aspects juridiques, techniques et économiques de ce secteur.
Nous intervenons en matière de conseil juridique, de contrats et de négociations, de résolution des conflits (tribunaux, médiation, arbitrage), d’optimisation de chaînes de valeur dans tous les domaines liés au commerce électronique, et notamment :
- Projets de commerce électronique transfrontaliers / opportunités internationales, accompagnement en matière de projets de M&A (grands groupes, start-up et corporate venture) ;
- Confidentialité et protection des données personnelles et non personnelles, propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques, protection de logiciel, etc.), contrefaçons et concurrence déloyale ;
- Réglementation douanière européenne (droits de douane, régime de stockage et d’entreposage, TVA import et export, etc.) et internationale (OMC, OMD…) ;
- Ventes à distance, régime de TVA intracommunautaire et autres taxes ;
- Loi sur la protection du consommateur, litiges avec les autorités européennes et nationales (ex. DGCCRF), contrats électroniques, distribution en ligne (market place…) ;
- Paiements en ligne, réglementation financière européenne.
