Dans tous les pays, les entités gouvernementales et du secteur public sont soumises à de fortes pressions pour améliorer la fourniture de services et d'infrastructures publics avec des ressources de plus en plus limitées.
L’environnement technologique, économique et géopolitique dans lequel les collectivités, les autorités nationales et internationales et les entreprises parapubliques exercent ne cesse d’évoluer. Dans le même temps, cet environnement est profondément impacté par les décisions ―législation, réglementations, programmes― prises par ces mêmes organisations.
Enfin, les entités gouvernementales du secteur public sont soumises à des contraintes réglementaires spécifiques et sont porteuses d’un héritage intimement lié à un contexte local, national ou international. Mettre en œuvre les nécessaires transformations pour rendre ces entités plus agiles, plus ouvertes et plus efficaces constitue l’un des principaux challenges du secteur.
Un secteur historique pour DS Avocats
Notre expertise historique et reconnue internationalement depuis plus de 30 ans dans le droit public garantit la haute qualité de nos interventions à tous les stades des projets et des activités de nos clients. Nous disposons à travers le monde d’une des plus importantes équipes d’avocats spécialisés en droit public des affaires, compétents en matière de marchés et contrats publics, de droit public économique et de droit public général.
Nos équipes soutiennent les projets et les programmes publics de nos clients dans tous les secteurs de l’économie et plus particulièrement dans les secteurs bâtimentaire, de l’infrastructure, de l’alimentaire, des télécommunications, des réseaux et de l’énergie. Les questions juridiques complexes auxquelles sont confrontés les acteurs publics nécessitent souvent une approche intersectorielle et pluridisciplinaire.
Nous mettons à la disposition de nos clients des équipes ad hoc qui combinent toutes les spécialités requises pour leur offrir un guichet unique et des solutions transactionnelles et légales efficaces, en particulier en matière de :
- Financement de projets ;
- Corporate et fiscalité ;
- Immobilier ;
- Construction ;
- Environnement ;
- Propriété intellectuelle.
Nous nous positionnons à l’international, notamment en Afrique, en Asie, en Amérique latine et en Europe, dans l’accompagnement des réglementations émergentes et des grands projets structurants d’investissements dans le cadre de PPP.
Offres transversales
En mettant en commun l’expertise de nos équipes et avec l’appui de nos Desks internationaux, nous avons structuré au bénéfice de nos clients du secteur public des offres transversales, notamment dans les domaines suivants :
- Villes et territoires durables et intelligents ;
- Compliance ;
- Energie.