DS Avocats est un acteur engagé dans l’aménagement des villes et des territoires depuis plus de 50 ans. Notre équipe met ses compétences en stratégies urbaines (aménagement, foncier et urbanisme) au service des acteurs publics et privés qui initient, portent et réalisent des opérations ayant pour finalité de créer ou de transformer des secteurs urbains ou encore de construire, réhabiliter, transformer le bâti.
Dans une démarche transversale, opérationnelle et stratégique, nous accompagnons les acteurs de l’aménagement, de l’immobilier et de la construction, de la conception jusqu’à l’achèvement des opérations.
Aménagement
- Gouvernance des projets,
- Structures opérationnelles (SEML, SEMOP, SPL, SPLA, EPA, groupements d’opérateurs, SAS, SCCV,…)
- Contrats (concessions d’aménagement, mandats, assistance à maîtrise d’ouvrage, promesses de vente, cahiers des charges de cession de terrains, …)
- Procédures d’urbanisme opérationnel (ZAC, lotissements…)
- Financement des équipements publics
Actions foncières
- Outils fonciers (ZAD, expropriation, préemption, délaissement)
- Acquisitions amiables, négociations
- Suivi de la phase administrative d’expropriation (DUP, cessibilité)
- Fixation des indemnités devant le juge de l’expropriation
- Procédures d’éviction / relogement des occupants de biens expropriés
Urbanisme
- Adaptation des documents d’urbanisme,
- Autorisations d’urbanisme (permis d’aménager, de construire et de démolir, en lien avec les législations indépendantes type ERP, IGH..)
- Montage réglementaire (inventaire, cadrage et articulation des procédures entre elles ou avec la
réglementation environnementale notamment, établissement et maîtrise des plannings) - Aménagement commercial
Pourquoi choisir notre expertise en stratégies urbaines ?
- Un savoir-faire unique : Nous possédons une expérience éprouvée en stratégies urbaines permettant d’accompagner l’ensemble des porteurs de projets (publics ou privés), quels que soient l’objet, l’importance, la complexité ou les caractéristiques de leurs opérations d’aménagement ou de construction.
- A la fois public et privé : Notre double culture public-privé favorise le dialogue entre l’administration et les porteurs de projets dans le cadre du montage ou de la mise en œuvre de leurs opérations.
- Une offre sur-mesure : Grâce à notre grande transversalité, vous pouvez recourir aux équipes du Cabinet spécialisées en Immobilier, Environnement, Droit Public, Fiscalité et Corporate, ou encore, si nécessaire, les Desks internationaux.
