L’équipe de DS Avocats dédiée aux technologies numériques intervient aux côtés des entreprises qui s’engagent dans des projets de modernisation de leur système d’information, d’acquisition de technologies ou de services numériques, mais également aux côtés des éditeurs, intégrateurs et prestataires qui fournissent ces services.
Contractualisation des projets informatiques
- Transformation numérique de l’entreprise (virtualisation des systèmes)
- Grands projets informatiques (intégration de systèmes de type ERP, CRM, SIRH, etc.)
- Développement et intégration en méthodes agiles
- Analyse juridique des plans d’assurance qualité, niveaux de service, etc.
- Services informatiques de transition (cessions d’entreprises)
- Assistance à la rédaction d’appels d’offres publics ou privés, RFP juridiques
Contractualisation des services numériques
- Contrats de solutions et de services (P2I) pour les prestataires
- Rédaction et négociation des contrats d’acquisition de services de cloud computing (SaaS, IaaS, PaaS)
- Encadrement des niveaux de service (SLA, disponibilité, pénalités)
- Contrats informatiques (infogérance & outsourcing, maintenance, TMA, hébergement, services managés, etc.)
- Contrats de licences et de maintenance logicielles
- Acquisition, enrichissement et licences de bases de données
- Gestion des audits et rapports avec les éditeurs logiciels
- Analyse des licences libres et Open Source
- Formations aux contrats IT
Droit de l’E-commerce et des réseaux
- Conditions générales d’utilisation, mentions légales (sites web, applications mobiles)
- Conditions générales de vente e-commerce tous secteurs économiques, conformité à la LCEN
- Encadrement des marketplaces et sites d’intermédiation
- Relations entre fournisseurs et distributeurs de technologies, référencement, affiliation
- Conditions d’utilisation de réseaux wifi
- Contrats de distribution commerciale de logiciels et de services applicatifs
Gestion des litiges liés aux systèmes d’information
- Accompagnement de la stratégie et représentation en justice
- Contentieux des grands projets informatiques (procédures civiles)
- Accompagnement en expertise judiciaires technologiques et logicielles
La protection des données personnelles est devenue, plus que jamais, un enjeu de conformité des services de l’entreprise et de création de valeur. L’équipe de DS Avocats dédiée aux données à caractère personnel accompagne ses clients dans la mise en œuvre et le maintien de leur conformité aux exigences du RGPD et de la réglementation eprivacy via une large palette de services d’audit, d’assistance au DPO et de négociation des aspects « RGPD » des contrats.
Protection des données personnelles et conformité RGPD
- Analyse des traitements et assistance au déploiement de la conformité RGPD des entreprises
- Qualification des fichiers de l’entreprise, analyse de l’exploitabilité juridique des fichiers
- Rédaction des livrables de conformité (mentions d’information, politiques de confidentialité et de gestion des cookies, procédures de gestion des violations de données, procédures de gestion des demandes d’exercice de droits, etc.)
- Rédaction et négociation des accords de protection de données personnelles (DPA)
- Encadrement des transferts internationaux de données personnelles
- Volet juridique des analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD ou PIA)
- Assistance au DPO (abonnements)
- Assistance juridique de l’entreprise lors de contrôles CNIL
- Gestion des données de communications électroniques (conformité « eprivacy »)
- Conseils aux clients et prestataires de marketing direct (éditeurs de solutions CRM, publicité digitale, etc.)
- Formations au RGPD
L’environnement réglementaire français et européen est mouvant, de nouveaux textes viennent conditionner les activités des entreprises et créer des opportunités de développement. L’équipe DS Avocats dédiée aux technologies accompagne ses clients dans l’analyse des implications de ces nouvelles réglementations.
Droit de l’innovation
- Accords de consortium technologiques, accords de R&D informatique
- Encadrement contractuel de l’intelligence artificielle
- Objets connectés et implémentation du Data Act
- Déploiement de solutions innovantes (IoT)
Droit de la cybersécurité
- Assistance juridique au déploiement de la cybersécurité (NIS2)
- Analyse juridique d’annexes sécurité
- Rédaction des chartes informatiques
- Notification des violations de données
- Formations en droit de la cybersécurité
