Basée principalement à Paris et à Bruxelles, notre équipe spécialisée en douanes et commerce international vous accompagne sur toutes les règlementations françaises et européennes régissant les échanges internationaux
Notre expertise en conseil et en contentieux
Dans un contexte règlementaire évolutif, et afin de sécuriser parfaitement vos opérations, nous mettons à profit nos expertises suivantes :
- Droit douanier : classement tarifaire, origine et made in, valeur en douane (valeur transactionnelle, ajustements et prix de transfert), régimes particuliers, certifications douanières (OEA), accords commerciaux
- Trade compliance et sécurité des échanges : contrôle des exportations(biens et technologies à double usage, matériel militaire, déchets), sanctions économiques et financières, prévention de la corruption et du blanchiment
- Fiscalité indirecte : taxes énergétiques & environnementales (TIC), accises alcools et tabacs, TVA à l’importation
- Contractualisation des flux : contrats de représentation en douane et de transport, gestion des incoterms,
- Normes techniques et barrières non tarifaires : règlementations sectorielles (ex : REACH, IVD etc.), normes techniques (ex : Marquage CE)
- Ethique et décarbonation des chaines d’approvisionnement : MACF/CBAM, déforestation, travail forcé
Sur les aspects contentieux, nous vous faisons bénéficier de notre parfaite connaissance des procédures et des autorités douanières nationales, européennes (DG TAXUD), et internationales (OMD), des autorités de poursuite (OLAF, Parquets nationaux et européen), ainsi que des juridictions nationales et internationales compétentes.
Une structure internationale pour vous accompagner
Grâce à la structure et la culture internationales de DS, notre équipe Douane et Commerce international est capable d’intervenir dans tous ces domaines, partout où le groupe DS dispose de bureaux : Europe, Canada, Amérique Latine (Pérou, Chili, Argentine), Asie (Chine, Singapour, Vietnam et Indonésie) et Afrique (Maroc et Sénégal).
Un réseau de partenaires internationaux
Dans les pays dans lesquels le groupe DS n’est pas implanté, nos avocats collaborent étroitement avec des correspondants spécialisés (ex : règlementation EAR/ITAR aux US). DS Avocats est membre français des réseaux GLCA (Global Legal Customs Association) et ECCN (European Customs Counsel Network).
Enfin, notre équipe est un membre actif de la Chambre de Commerce Internationale (ICC), institution dans laquelle elle jour un rôle actif au sein des commissions douane française et internationale, notamment matière de valeur en douane.
Une offre de services unique alliant fiscalité et douanes
En France et dans l’UE, notre département fiscal, douanes et commerce international propose de plus des pôles d’excellence particulièrement adaptés à vos besoins grâce à notre approche pragmatique en guichet unique alliant efficacité et compétence.
- Contrôle et contentieux fiscal et douanier : Notre département vous accompagne à tous les stades des procédures de contrôle et de contentieux fiscal et/ou douanier, au niveau national et international. Il peut s’appuyer sur son réseau international en cas de besoin. Notre équipe comprend notamment trois experts ayant travaillé au sein de l’administration (DGFIP et DGDDI) et dispose d’une grande expérience dans la gestion de ces procédures.
- Tax & Supply Chain Modeling : Notre équipe met ses compétences à votre disposition pour structurer d’un point de vue fiscal et douanier (prix de transfert, bénéfice des accords commerciaux, gestion de la TVA, barrières tarifaires et non tarifaires, etc.) vos projets d’implantation, d’entrée sur des nouveaux marchés et vos chaines de valeurs, à la fois en amont (sourcing) et en aval (distribution).
- Fiscalité indirecte et environnementale : Nos expertises vous apportent une vision globale, pragmatique sur ces sujets structurants, évolutifs et associés aux objectifs croissants de décarbonation (par exemple la TVA sur les ventes électroniques transfrontalières, les accises, les éco-contributions, et le MACF).
Découvrez les expertises de notre équipe en Droit Fiscal
Une expertise en Droit économique européen
Nos avocats basés à Bruxelles accompagnent plus spécifiquement nos clients sur les problématiques de défense commerciale (antidumping, antisubventions, mesures de sauvegarde…) et protection du marché (règlementations FSR, ACR, IPI, etc.)
