Dans un article publié par Le Moniteur (Opérations Immobilières, Mars 2024), Vianney Cuny et Juliette Sohm reviennent sur les différentes dispositions de cette loi en 10 questions cruciales.
Dans un article publié par Le Moniteur (Opérations Immobilières, Mars 2024), Vianney Cuny et Juliette Sohm reviennent sur les différentes dispositions de cette loi en 10 questions cruciales.
Notre associé Yvon Martinet interviendra lors d’ateliers à l’occasion de la dernière édition de l’Université d’Été de l’Internationalisation des Entreprises dont la thématique sera « Commerce international : le défi carbone. Comment les enjeux environnementaux révolutionnent le business à l’international ? ».
DS Avocats accueillera le Comité Paris des Conseillers du Commerce extérieur de la France (CCEF) pour une conférence portant sur l’impact de la CSRD sur les entreprises internationales et les nouvelles obligations qu’elle incombe.
Yvon Martinet interviendra lors d’un petit-déjeuner débat au côté d’Olivier Le Bot, Professeur de droit public à l’Université d’Aix‐Marseille, pour analyser les conditions d’un référé administratifs dans le cadre des questions environnementales.
Communiqué de Presse
L’arrivée de Béatrice Pola en tant qu’associée, et d’Estelle Coulombel, counsel, vient enrichir notre expertise en droit social.
La Lettre des juristes d’affaires
Lefebvre Dalloz
Les Echos
Le Conseil national de la consommation a republié le Guide pratique des allégations environnementales à jour. Il tente une nouvelle fois de définir l’allégation environnementale et à la différencier des informations portant uniquement sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits.
Le Radar DS
TotalEnergies a été assigné par trois ONG pour pratiques commerciales trompeuses dans le cadre d’allégations de neutralité carbone dans la publicité. Le recours a été jugé recevable par le Tribunal judiciaire de Paris.
La semaine juridique Entreprise et affaires Lexis Nexis
Le Moniteur
Le 14 juin prochain, ces entrepreneurs, investisseurs et avocats sélectionneront les 10 finalistes du concours 2023.
Pour la 7e année consécutive, DS Avocats organise le concours We Law You, le premier concours organisé par un cabinet d’avocats à destination des startups.
Vous avez un projet innovant ? Vous avez un esprit d’entrepreneur qui porte une offre originale ?
Alors postulez dès maintenant !
Le Radar DS
Il s’agit d’une réglementation franco-française, qui n’est pas sans poser quelques difficultés lorsque les produits sont fabriqués de façon standardisée et centralisée pour plusieurs marchés.
Quels impacts du reporting extra financier (CSRD) sur votre stratégie de développement international ? Un webinaire co-organisé par DS Avocats, Altios et BPI France.
Notre équipe spécialisée de plus de 50 avocats et juristes sera représentée au MIPIM 2023 pour aller à la rencontre de tous les acteurs des secteurs immobilier, aménagement, foncier, urbanisme, droit public, environnement…
Le Radar DS
Certaines dispositions des lois Agec et Climat et Résilience ont un impact sur les distributeurs (nouvelles obligations) ou pourraient modifier le comportement des acheteurs.
L’actualité juridique droit immobilier
actuEL Direction Juridique
Le Radar DS
En juillet 2022, le gouvernement a abrogé le décret n°2021-1062 d’août 2021 qui devait mettre en place le contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles moteurs mais le Conseil d’État vient d’annuler cette décision.
Dans le cadre de l’IBA 2022, les partenaires de nos différents bureaux internationaux organisent des rencontres avec des cabinets étrangers dans le but de nouer des opportunités commerciales.
Patricia Savin intervient lors de la clôture de cette manifestation sur le thème « Territorialiser la transition ».
Laura Ceccarelli-Le Guen et Frédéric Lévy interviendront sur les enjeux actuels et futurs du foncier lors des Assises Nationales du Foncier et des Territoires (ANFT) à Nancy.
Une matinale animée par Patricia Savin, dont l’enjeu est d’aller explorer les opportunités du droit national à pousser les ambitions du nouvel accord-cadre mondial.
Intervention de Patricia Savin.
Participation de Véronique Fröding et Stéphane Gasne.
Propos introductifs et animation par Patricia Savin.
Revue Droit de l’Environnement
Revue Droit de l’Environnement
Revue Droit de l’Environnement
Revue Droit de l’Environnement
Découvrez les 4 lauréats de l’édition 2022 du Concours We Law You.
Propos introductifs et animation de Patricia Savin
Intervention de Grégory Gutierrez afin de sensibiliser les contacts de Business France dans les différents pays concernés sur le cadre juridique applicable.
Industrie Hôtelière
Le samedi 21 mai dernier, a eu lieu la finale de la 8e édition du Concours d’éloquence Pro Bono à la Bibliothèque de l’Ordre de l’ancien Palais.
Le 14 juin prochain, ces entrepreneurs, investisseurs et avocats sélectionneront les 10 finalistes du concours 2022.
L’Argus de l’Assurance
Pour la 6e année consécutive, DS Avocats organise le concours We Law You, le premier concours organisé par un cabinet d’avocats à destination des startups.
Vous avez un projet innovant ? Vous avez un esprit d’entrepreneur qui porte une offre originale ?
Alors postulez dès maintenant !
Participations de Véronique Fröding et Stéphane Gasne.
Matinale sur la réglementation environnementale organisée par l’Ordre des Avocats de Paris et ORÉE en partenariat avec DS Avocats.
Raphaël Romi intervient lors d’un webinaire dédié aux enjeux de la réglementation environnementale RE2020, co-organisé par SOCOTEC et DS Avocats.
Participations de Véronique Fröding et Stéphane Gasne.
Le mercredi 20 avril dernier, 18 collégiens issus de trois collèges franciliens ont tenté de remporter leur place en finale du Concours d’éloquence Pro Bono.
Matinale organisée par AFILOG et ORÉE en partenariat avec DS Avocats.
Revue Droit de l’Environnement
Événement de lancement d’un guide, organisé par ORÉE en partenariat avec DS Avocats.
Patricia Savin intervient lors d’une matinale juridique organisée par ORÉE en partenariat avec DS Avocats.
Lancement d’un nouveau Groupe de Travail organisé par OREE en partenariat avec DS Avocats.
Le PPA (power purchase agreement ou contrat d’achat d’énergie) porte sur la production d’un parc photovoltaïque qui sera construit en région Centre‐Val de Loire, avec une puissance de 20MW installée.
Lexbase Hebdo
DS Avocats a conseillé la société Benoît Promotion, grossiste alimentaire dédié principalement aux réseaux de cinémas et salles indépendantes, dans son acquisition de Supergroup auprès de son propriétaire, le Groupe Logista France.
Patricia Savin intervient lors d’une table ronde sur les nouveaux horizons de l’économie circulaire.
Comment engager les dirigeants et les administrateurs sur les sujets environnementaux ?
Comment intégrer les enjeux environnementaux dans la stratégie de l’entreprise et engager les investisseurs ?
Matinale logistique durable organisée par AFILOG et OREE en partenariat avec DS Avocats.
Option Droit & Affaire N°570 – Mercredi 2 février 2022
Business & Legal Review
Véronique Fröding et Grégory Gutierrez ont conseillé le Groupe Menissez, fournisseur français en boulangerie industrielle, dans la signature, aux côtés de 9 autres industriels, d’un nouveau contrat d’achat d’électricité (PPA) pour une centrale solaire de 56 MW développée par Voltalia dans le sud de la France
Newsletter DS Avocats – Droit Public et Immobilier #2021-04
Qu’est-ce qu’une espèce protégée ? Dans quel cas peut-on obtenir une dérogation espèces protégées » (DEP) ? Quelle procédure suivre ?
ParisWorkPlace by SFL
« Sécuriser pour œuvrer à la performance », une après-midi unique de débats et de rencontres inspirantes pour aborder la problématique du risque en entreprise sous ses aspects stratégiques, juridiques et éthiques.
Cycle de réflexion « Économie circulaire et création de valeurs » mené par ORÉE de 2018 à 2021.
Notre Pôle Immobilier challenge les étudiants (droit, architecture, urbanisme, sociologie, commerce, économie…) sur le thème de la ville verticale. Prenons de la Hauteur !
La revue Droit de l’Environnement
Dans le cadre de leur partenariat croisé, AFILOG et ORÉE proposent un programme de matinales sur la Logistique Durable, en partenariat avec DS Avocats.
Yvon Martinet participera à la table ronde « Et si les relations ONG et entreprises devenaient plus constructives pour la planète: quels enjeux pour les DJ ? » aux côtés de Laurent Morel, Alexandre Brailwosky, William Bourdon, Jean-Marie Gauvain.
La Revue Droit de l’Environnement
Lexbase Hebdo Edition Publique n°636 du 2 septembre 2021
Notre équipe Environnement a été maintes fois primée en 2021, en vidéo.
Droit de l’environnement – La Revue du développement durable
Environnement Magazine n°1788 (sur abonnement)
Économie circulaire et création de valeurs
L’Observateur de Bruxelles
Newsletter DS Avocats – Droit Public et Immobilier #2021-03
Cet évènement réunit un panel d’experts de l’innovation dans le domaine du bâtiment et des travaux publics. L’objectif est de décrire les conditions pour l’innovation des matériaux du BTP et en particulier de développer le sujet de l’assurabilité. Notre objectif est de faire savoir aux acteurs quels sont les moyens dont ils disposent pour développer des solutions innovantes et les mettre en œuvre sereinement.
Joanna Peltzman interviendra le 10 juin sur le droit et la réglementation applicables au domaine « environnement – santé » et les risques juridiques potentiels pour les organisations et les entreprises.
Business Immo
Option Droit & Affaires
Lexbase – Hebdo édition publique n°627 du 27 mai 2021
Retrouvez le replay du webinar « Loi ASAP et réforme du régime juridique des ICPE » du 07 mai 2021 organisé par Afilog/ORÉE en partenariat avec DS Avocats.
Patricia Savin participe à ce colloque organisé par Pharmaceutiques et BE-CONCERNED autour du Plan National Santé-Environnement 4 et de l’articulation entre biodiversité et produits de santé.
Potato Planet 088 • mai 2021
Sous la modération de Aude Solveig-Epstein, Maître de conférences en droit privé de l’Université Paris-Nanterre, Patricia Savin participera, aux côtés de Stéphanie Smatt-Pinelle, Directrice Juridique d’ORANO à la session sur la compliance environnementale : de l’importance d’une gouvernance d’entreprise durable.
Smart Lex (B SMART)
Mardi 4 mai 2021, Florence Duprat reçoit dans SMART LEX Gwladys Beauchet pour parler droit de l’environnement et droit social.
Actu Environnement
Patricia Savin interviendra lors du Colloque annuel du Master II Droit Privé Général de l’Université Paris II – Panthéon Assas.
La revue du développement durable
Cette matinale, menée en partenariat avec Afilog/ORÉE, explorera les incidences de ces changements juridiques pour les exploitants d’ICPE et notamment les professionnels de la logistique.
Option Finance
Trois trophées d’or et un de bronze viennent récompenser cette année nos équipes Environnement, Urbanisme, Médias & presses, et Droit du sport
Patricia Savin fournira les propos introductifs et le point juridique durant cette matinale Barreau de Paris / OREE relative à la gestion des déchets du bâtiment.
Cadre & Dirigeant Magazine
Cette matinale de la Commission Ouverte « Développement Durable » du Barreau de Paris explorera les incidences pénales de la loi du 16/12/2020 réformant la justice environnementale.
Revue européenne du droit – Gouverner la mondialisation par le Groupe d’études géopolitiques
Dans le cadre du décret tertiaire et suite à l’arrêté ministériel « valeurs absolues 1 » du 24 novembre 2020, publié le 17 janvier 2021, nous vous proposons un webinar afin de vous éclairer sur votre stratégie immobilière.
La Semaine juridique Notariale et Immobilière – N°9 – 4 mars 2021
EVÉNEMENT REPORTÉ – DATE À VENIR
Cette matinale menée en partenariat avec Afilog/ORÉE explorera les incidences de ces changements juridiques pour les exploitants d’ICPE et notamment les professionnels de la logistique.
Newsletter DS Avocats – Droit Public et Immobilier #2021-02
La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2552 (15/02/2021)
Bulletin Spécial Covid-19 Africa Janvier 2021 – Académie Africaine de la Pratique du Droit International
Bulletin Spécial Covid-19 Africa Janvier 2021 – Académie Africaine de la Pratique du Droit International
Bulletin de Jurisprudence de Droit de l’Urbanisme – BJDU – Mars-Avril 2020
Option Finance
[Replay] – Aux côtés de Françoise Benezech et Gabriel Touchard, Yvon Martinet participait aux 7è Rencontres de l’Arbitrage et du Contentieux ce mardi 26 janvier sur le thème de la nouvelle justice pour l’environnement.
Potato Planet 086 • janvier 2021
Les déplacés climatiques, contraints de quitter leur lieu d’habitation pour des raisons climatiques catastrophiques, sont chaque année plus nombreux… et pourtant ils n’ont ni nom, ni statut. Yvon Martinet a participé à la conférence organisée par le Pôle droit des étrangers et droit d’asile de la Clinique Juridique de la Sorbonne sur l’épineux statut des déplacés climatiques.
Les marchés du carbone constituent-ils un outil adapté au secteur de l’agriculture et de la sylviculture pour diminuer les émissions de GES, et plus particulièrement de CO2 ?
Depuis 2017, DS Avocats est accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC) pour délivrer l’avis de vérification des déclarations de performances extra-financières, de la conformité des rapports de durabilité à la directive CSRD, et des rapports des sociétés à mission.
Suite à sa réévaluation du Cabinet en décembre 2020, le COFRAC renouvelle l’accréditation de DS Avocats en tant qu’Organisme tiers indépendant (OTI) pour une durée de 5 ans.
Depuis 2017, DS Avocats est accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC) pour délivrer l’avis de vérification des déclarations de performances extra-financières, de la conformité des rapports de durabilité à la directive CSRD, et des rapports des sociétés à mission.
Suite à sa réévaluation du Cabinet en décembre 2020, le COFRAC renouvelle l’accréditation de DS Avocats en tant qu’Organisme tiers indépendant (OTI) pour une durée de 5 ans.
RSEDATANEWS
Le Monde du Droit
Introduit par la loi PACTE, le statut de société à mission permet à toute entreprise commerciale d’assumer, en parallèle de son objet social, la poursuite d’un objectif sociétal et environnemental. Lors de ce webinaire organisé par OREE, Patricia Savin présente un focus législatif sur la raison d’être et les sociétés à mission.
Ce webinaire, organisé par l’association ORÉE en partenariat avec l’Ordre des experts-comptables et le WWF France, s’adresse en particulier aux décideurs publics, privés, et associatifs. Il leur permettra de comprendre le fonctionnement de la DPI, ainsi que ses avantages pour les entreprises, pour les institutions financières et pour les organisations de la société civile, grâce aux interventions de professionnels de ces différentes catégories d’acteurs déjà nombreux à soutenir ces propositions.
LexBase Hebdo édition publique n°611 du 14 janvier 2021 : Environnement
La 7ème édition des Rencontres de l’Arbitrage et du Contentieux se tiendra sous un format exceptionnel en raison de la crise sanitaire : le 26 janvier 2021, une matinée de débats au format 100 % digital.
Yvon Martinet interviendra lors d’une séance consacrée au contentieux environnementale.
[Webinar] – Dans le cadre de leur partenariat croisé, AFILOG et ORÉE proposent une matinale menée en partenariat avec DS Avocats sur la Logistique Durable : les impacts logistiques de l’objectif « zéro artificialisation nette des sols ».
Si pour le volet transport les solutions sont connues de longue date (flottes partagées, amélioration du taux de remplissage, approvisionnement local …), pour la partie immobilière les solutions sont en train de se développer : recyclage de friches, chantiers circulaires …
Business Legal Forum
Patricia Savin, Thierry Positif et Nicolas Smadja décryptaient lors du Business Legal Forum 2020 les impacts de cette nouvelle taxonomie verte pour le développement des entreprises.
RCF Radio
actuEL HSE – Le quotidien des professionnels en santé sécurité /environnement
Dans le cadre du décret tertiaire, vous avez l’obligation d’intégrer dans OPERAT vos informations de consommations au 30 septembre 2021.
Ainsi, la première étape est la récupération de vos données énergétiques.
D’autres aspects de sa mise en place doivent également être connus et anticipés comme les impacts juridiques.
Afin de vous éclairer sur votre stratégie immobilière, nous vous proposons un webinaire sur le sujet, en partenariat avec Socotec.
Chronique juridique : La rémanence du CIPC fait qu’on en retrouve des traces sur des pommes de terre stockées non traitées mais en contact avec des matériaux infectés.
D’une sous-branche du droit public à un droit structurant tous les projets bas-carbone dans le monde, le droit de l’environnement a vécu une évolution très significative dans les quatre dernières décennies. Les co-responsables de cette évolution sont le juge et les avocats. De leur « combinaison » et interactions est né un droit central pour les projets de résilience énergétique et d’adaptation au changement climatique sur notre planète : un droit de l’environnement puissant, utile, européanisé puis internationalisé et économiquement efficace est ainsi applicable.
[Webinar] – Matinale organisée en partenariat par ORÉE et la commission Développement Durable de l’Ordre des avocats de Paris.
[Webinar] – L’objectif est de discuter du rôle des processus de changement écologique et numérique, de la solidarité sociale et de la géographie dans le développement futur des concepts de mobilité.
[Webinar] – Dans le cadre du décret tertiaire, vous avez l’obligation d’intégrer dans OPERAT vos informations de consommations au 30 septembre 2021. Ainsi, la première étape est la récupération de vos données énergétiques. D’autres aspects de sa mise en place doivent également être connus et anticipés comme les impacts juridiques. Afin de vous éclairer sur votre stratégie immobilière, nous vous proposons un webinaire sur le sujet.
ICLG – Renewable Energy Laws and Regulations 2021
Une synthèse des décisions relatives aux droit des installations classées d’août 2019 à juin 2020 publiée dans la Revue Droit de l’Environnement n° 292 – Septembre 2020
Les déblais résultant de travaux réalisés constituent des déchets dès leur sortie du site, qu’ils soient pollués ou non, et doivent être gérés en tant que tels jusqu’à leur élimination finale.
Paru dans Lexbase Hebdo édition publique n°595 du 3 septembre 2020 : Environnement
Cadre de Ville
La Revue du développement durable
DS Avocats, partenaire expert juridique exclusif du salon SIMI
Revue Droit de l’environnement, n° 281, Septembre 2019
Chronique Environnement et santé Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie n°21 – 2018
Dossier – L’obsolescence de l’immeuble : les grands enjeux de la réversibilité
Le 18 avril 2018, le Gouvernement a annoncé vouloir « approfondir les travaux actuellement menés sur les expositions aux pesticides » afin d’améliorer la prise en charge des maladies professionnelles liées aux pesticides.
EFE Le Blog en Environnement
Le blog du droit de l’urbanisme et de l’aménagement