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Droit de l’information et des communications

Dans ce secteur en constante évolution, réglementation relative aux différents médias, protection de la vie privée, de la réputation et liberté d’expression sont autant de sujets sur lesquels nous conseillons et représentons nos clients.

Droit de l’information et des communications chez DS Avocats Canada

Notre expertise

Les aspects juridiques des différents moyens de communication et l’accès à l’information entrent également dans notre champ de compétence, depuis les responsabilités liées à la transmission de l’information via les télécommunications jusqu’à la réglementation des médias au sens large.

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DS Avocats organise un cycle de conférences autour du thème "L'équipement public, au cœur de l'opération d'aménagem… https://t.co/oTNGyUYIVd

17:07, 23 July 2019

RT @legalico: Following France's PACTE law, @thibverbiest and #DianeRichebourg of @DS_AVOCATS examine the Financial Markets Authority (AMF)…

17:07, 23 July 2019

Arnaud Langlais and @gacig have contributed to the French Chapter of the International Comparative Legal Guide to:… https://t.co/qQVLMWGgKJ

11:07, 18 July 2019

Nous avons le plaisir de vous dévoiler notre nouveau Rapport d'Activité qui présente les #engagements et actions de… https://t.co/8w4xAuqDIo

16:07, 17 July 2019

RT @CubaSichler: Ce jour, nous avons organisé au sein de la Commission ouverte Amérique Latine du Barreau de Paris (Ordre des avocats de Pa…

16:07, 17 July 2019

RT @ICLG_GLG: Previous investments that would have been made in the UK market is now being relocated to #France! To find out why France is…

16:07, 17 July 2019

#Article - La dépréciation de l’immeuble en cas de retard du programme #immobilier par Christophe Billet, Associé https://t.co/7plEoBmtFB

16:07, 16 July 2019

RT @financeinnov: Retour en images sur la 9e édition de #FTCommunity, il y a déjà 3 semaines ! Un événement riche en émotions avec différen…

16:07, 16 July 2019

RT @OImmobilieres: Découvrez dans le dernier numéro : les innovations #juridiques au service du #logement par @CheuvreuxNot, la #reflexion…

16:07, 16 July 2019

#Article - Véronique Fröding, Grégory Gutierrez et Raphaël Romi ont rédigé une note de synthèse au sujet du cadre j… https://t.co/laUqGNgxqd

15:07, 8 July 2019