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Droit de l’information et des communications

Dans ce secteur en constante évolution, réglementation relative aux différents médias, protection de la vie privée, de la réputation et liberté d’expression sont autant de sujets sur lesquels nous conseillons et représentons nos clients.

Droit de l’information et des communications chez DS Avocats Canada

Notre expertise

Les aspects juridiques des différents moyens de communication et l’accès à l’information entrent également dans notre champ de compétence, depuis les responsabilités liées à la transmission de l’information via les télécommunications jusqu’à la réglementation des médias au sens large.

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#Article - Lanceurs d’#alertes et «#whistleblowing» en #France et au #Japon, Bernard TEZE, Associé… https://t.co/0PkK64S6pM

09:01, 9 January 2019

#Interview de @Me_Granturco : La mise à l'écart d'Adrien Rabiot par le PSG est "une rupture de contrat"… https://t.co/0AhehegbX9

14:12, 26 December 2018

#Interview - Les 17/12 et 18/12 Seynabou Kandji et Issakha Ndiaye ont participé au forum du Groupe Consultatif du S… https://t.co/C9msAhm5HZ

12:12, 24 December 2018

#Article - Loi Elan : les conséquences en matière de #contrats globaux. Marie-Pierre Alix, Associée et Aude Leprinc… https://t.co/bdM4oAfZSO

10:12, 21 December 2018

#Article - L’interdiction du #glyphosate : état de la question au regard des enjeux #environnementaux et… https://t.co/iqeWpJxoyR

15:12, 20 December 2018

#Article - L’#éthique et les #normes au service de la transition #écologique, Patricia Savin, Associée @patsavin… https://t.co/DaNS0guLDM

09:12, 19 December 2018

#Article - Loi Elan et aménagement : #évolution ou #révolution ? Monique Ambal, Associée https://t.co/jeo2yB7QeZhttps://t.co/AgfpfXMrtw

12:12, 14 December 2018

Dossier - L’#obsolescence de l’immeuble : les grands enjeux de la réversibilité. Oliver Fages, David Guillot, Grégo… https://t.co/MuN2wm6o3h

09:12, 12 December 2018

#Article - Commande publique - Le concours restreint de maîtrise d'œuvre en pratique, Frédérique Olivier, Associée… https://t.co/WKz5sUpww4

16:12, 11 December 2018

RT @BF_Food: [#livetweet] #AgroExportDay : « Le réglementaire est fondamental lorsqu'une entreprise #agroalimentaire veut s'installer à l'é…

16:12, 11 December 2018