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Droit de l’information et des communications

Dans ce secteur en constante évolution, réglementation relative aux différents médias, protection de la vie privée, de la réputation et liberté d’expression sont autant de sujets sur lesquels nous conseillons et représentons nos clients.

Droit de l’information et des communications chez DS Avocats Canada

Notre expertise

Les aspects juridiques des différents moyens de communication et l’accès à l’information entrent également dans notre champ de compétence, depuis les responsabilités liées à la transmission de l’information via les télécommunications jusqu’à la réglementation des médias au sens large.

Lawyers

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Le pôle immobilier de DS Avocats se renforce avec l’arrivée de Jean-Marc Peyron en tant que nouvel Associé https://t.co/e2bO6VMTj0

10:11, 9 November 2018

DS Avocats, en collaboration avec Business France, la Chambre de Commerce Franco-Espagnole et Air France, est inter… https://t.co/clrwh77JEY

10:11, 9 November 2018

RT @JuristesAffaire: #Mouvements - Le pôle immobilier de @DS_AVOCATS compte à ses rangs un nouvel associé, en la personne de Jean-Marc Peyr…

10:11, 9 November 2018

#Article - Vers une reconnaissance d’une obligation de commercialité à la charge des bailleurs propriétaires de cen… https://t.co/GmrhpRkTdf

11:11, 8 November 2018

#Article - Fair-play financier : « L’UEFA ne peut pas être trop ferme avec Paris », @Me_Granturco… https://t.co/lF3g3V1rkT

15:11, 7 November 2018

DS Avocats renforce ses Départements Droit de l’Environnement et Droit Immobilier : Arrivées de Raphaël Romi en qua… https://t.co/BtdGjOuVFx

10:11, 7 November 2018

DS Avocats et Regent Law annoncent une fusion https://t.co/Q3H55r0n3k / DS Lawyers Canada and Regent Law Announce L… https://t.co/WgDOcbt8lq

10:11, 7 November 2018

Conférence #villeintelligente #SmartCity et #sustainabledevelopment organisée par @DS_AVOCATS et @MRIF_Quebec… https://t.co/h6XrzMbERK

20:11, 6 November 2018

RT @williamgc_: C'est ce soir à #Paris ! @DS_AVOCATS @Quebec_FR https://t.co/F7dm4DuNvE

18:11, 6 November 2018

RT @gacig: Heureuse d'accueillir la Mission #villeintelligente #SmartCity et #sustainabledevelopment organisée par @MRIF_Quebec @economie_q…

17:11, 6 November 2018